PPCR Saisine de la CAPA
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Rendez- vous de carrière. SAISINE de la CAPA.
Chers Collègues,
Dans la nouvelle organisation des Commissions Administratives Paritaires, tous les agents qui ont soulevé un recours contentieux auprès du Ministre (agrégés) ou de la Rectrice (certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs et chargés d’enseignement d’EPS, conseillers principaux d’éducation, Psy-EN), verront leur recours examiné par la nouvelle CAPA des personnels enseignants du second degré, des conseillers d’éducation et des Psy-EN.
La Commission Administrative Paritaire Nationale des personnels enseignants du second degré, des conseillers d’éducation et des Psy-EN n’examine plus que les recours de ces agents en position de détachement. Les recours contentieux des agrégés exerçant dans l’académie de Versailles ne sont donc plus examinés au niveau national, à Paris, mais au sein du rectorat, par la nouvelle CAPA où siègent les élus du Snalc qui est devenu, dans l'académie de Versailles, à l’issue des élections professionnelles de 2022, le second syndicat des personnels du second degré.
Si vous avez contesté votre avis final en demandant la saisie de cette CAPA, et afin de bénéficier des conseils expérimentés de nos élus et de leur soutien en commission, n'hésitez pas à envoyer au Snalc par retour de mail tous les documents utiles, si vous ne l'avez pas déjà fait : la grille de positionnement des items avec les appréciations littérales comportant l'avis final et votre lettre de demande de saisine de la CAPA à l’adresse
Le groupe de travail chargé d’examiner ces recours est prévu le mardi 7 mars 2023, et la CAPA le mardi 14 mars.
Le Snalc Versailles