Le nouveau chef d'établissement supprime l’apéritif de rentrée !

Plein de bons sentiments hygiénistes, ou surtout désireux d’affirmer son pouvoir, il arrive qu’un nouveau chef annonce son intention de transformer votre collège ou votre lycée en temple de la vertu et de la santé. Le peut-il ? Certainement, si vous le laissez faire. Est-ce légal ? En aucune façon.

En effet, en l’absence de texte spécifique, c’est le Code du Travail qui s’applique sur ce sujet aux agents publics. Or l’article R4228-20 est clair :

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 349365  du 12/11/2012, indique bien en résumé :

Les dispositions du règlement intérieur d'une entreprise prévoyant que la consommation de boissons alcoolisées est interdite y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas, faute d'être fondées sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque, excèdent, par leur caractère général et absolu, les sujétions que l'employeur peut légalement imposer.

Le professeur peut donc continuer à boire raisonnablement et chaleureusement.