IMP: Pour qui? Combien? Comment?

Depuis le décret n°2015-475 du 27 avril 2015 et sa circulaire d’application n°2015-058 du 29 avril 2015, les IMP, Indemnités pour Missions Particulières sont le seul mode de rémunération admis pour les missions particulières détaillées ci-après.

Une exception : le référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques. Celui-ci a vocation comme les autres référents à être rémunéré en IMP, mais « si la mission confiée est d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à son accomplissement et des conditions dans lesquelles elle s'exerce, qu'elle ne peut être effectuée en sus du service d'enseignement, cette reconnaissance se traduit par un allègement du service d'enseignement de l'enseignant intéressé ». Pour ceux qui méconnaîtraient cette possibilité, on peut les inviter à relire le début de la circulaire d’application, en première page, qui précise explicitement ce point, avant de détailler plus loin les IMP attendues pour chaque mission, y compris celle de référent numérique, sans rappeler cette particularité.

Parmi toutes ces fonctions, une seule voit sa rémunération rigoureusement cadrée : celle de Cordonnateur EPS., plus exactement de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques. Dès lors que trois professeurs exercent dans l’établissement, pour un minimum de 50h, l’indemnité est fixée à 1250€  ( annuel ). S’il y a au moins l’équivalent de quatre équivalent temps plein ( ETP ), l’indemnité est de 2500 €. Point barre, sans discussion.

Pour toutes les autres fonctions, l’indemnité est variable, certes parmi une grille préétablie, mais qui peut varier du simple au quadruple. Il revient au chef d’établissement d’estimer, pour un travail donné, la hauteur de l’IMP qui doit être attribuée. Cette hauteur est à fixer d’avance au vu de l’ampleur de la tâche attendue, et ne peut être ajustée à posteriori en fonction du jugement qui pourrait être fait par la direction de l’intensité du travail fourni.

Chaque année le chef d’établissement prend connaissance de l’enveloppe globale des IMP attribuées à son établissement pour l’année suivante, en même temps qu’il prend connaissance de la DHG. C’est en tenant compte de cette enveloppe, que le chef d’établissement propose une répartition des IMP correspondant à l’importance des diverses tâches. Si donc l’enveloppe globale des IMP diminue d’une année sur l’autre, il peut être amené à proposer au même enseignant pour la même tâche, une IMP inférieure, ce qui peut choquer.

Le processus de répartition des IMP est cependant semblable, mais pas identique, à celui de la répartition de la DHG : entre février et juin, le chef d’établissement propose une répartition des IMP pour avis d’abord au conseil pédagogique, puis la propose pour avis au Conseil d’Administration. « Pour avis », cela signifie, rappelons-le, que le CA vote sur le projet, mais ce vote n’est pas contraignant : le chef d’établissement peut passer outre et maintenir sa répartition ; c’est là la principale différence avec la DHG où un vote négatif entraîne obligatoirement une seconde proposition. Le processus est cependant transparent, et la répartition des moyens connue de tous.

Comme pour la DHG, un ajustement de l’enveloppe globale des IMP en fin d’année est possible.

 

Les indemnités sont annuelles, versées en neuf mensualités de novembre à juillet. Elles ne sont pas sécables. Le cas échéant si l’ampleur de la tâche le justifie, plusieurs personnes peuvent être chargées de la même mission, dans ce cas chacune se voit versée une IMP.

Montants possibles pour chaque mission , hors parenthèses montant attendu à priori,( entre parenthèses montant possible si travail estimé plutôt léger ou plutôt lourd ) :

Coordonnateur de discipline : 1250€, ( ou 625€, ou 2500€ ). Le montant attribué tient compte de la taille de l’équipe pédagogique, de l’existence éventuelle de projets d’équipes, et de la gestion de l’équipement matériel. L’existence d’un coordonnateur pour chaque équipe pédagogique n’est pas obligatoire. Toutefois, en collège, dès lors que le matériel de technologie est utilisé par plus d’une personne, l’existence d’un coordonnateur de technologie et par conséquent l’attribution d’une IMP est obligatoire.

Bien que le coordonnateur d’une discipline soit le plus souvent également membre du conseil pédagogique, notons que ce sont deux fonctions différentes régies par deux textes différents.

Coordonnateur de cycle : 1250€ ( ou 625 €, ou 2500€ )

Coordonnateur de niveau d’enseignement ( essentiellement en rep ) : 1250 ou 2500€ ( voire 3750€ )

Référent culture : 625€ ( ou 1250€ )

Référent décrochage : 1250€ ( ou 625€, ou 2500€ )

Tutorat d’élèves : 312,50€ ou 625€

Référent pour les ressources et usages pédagogiques et numériques :  1250€, ou 2500€, ou 3750€. Rappelons qu’une décharge de service peut être proposée en lieu et place d’une IMP ( on ne peut pas cumuler les deux ). Il faut toutefois que cette décharge soit non seulement proposée par le CA, mais qu’ensuite le Recteur en décide ainsi.

Coordonnateur EPS : 1250€ pour trois professeurs et 50h, 2500€ pour quatre ETP.

Coordonnateur UNSS : 1250€, 2500€ ou 3750€. Il s’agit d’une mission à responsabilité académique, qui n’a donc pas à être prise sur l’enveloppe globale des IMP de l’établissement ; elle peut l’être si celui-ci a été spécialement abondé à cet effet avec fléchage particulier.

Autres missions conformes au projet d’établissement : les cinq montants possibles sont 312,50€, 625€, 1250€, 2500€ ou 3750€ ; on privilégiera 312,50€ pour les missions les plus légères et en particulier les missions ponctuelles.

Pour les missions ponctuelles, le versement n’est pas annuel, mais après service fait.

 

À noter : en cas de congé maladie ( éventuellement prolongé d’un congé annuel ), congé maternité, congé paternité, le versement de l’IMP est maintenu tant que l’enseignant absent n’est pas remplacé dans sa mission. Dès lors qu’une autre personne prend en charge sa mission, l’IMP est alors versée au remplaçant, au prorata du temps passé à l’effectuer.

Le présent article ne concerne pas les heures de coordination et de synthèse dans les Segpa, les EREA et les Ulis, qui sont rémunérées autrement.