Qu'est-ce que la F3SCT ?

Qu’est-ce que la F3SCT ?

Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, le Comité social d'administration (CSA) est désormais l'instance unique de dialogue social. Il résulte de la fusion entre l'ancien comité technique (CT) et l'ancien comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Au sein des CSA, il existe des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) qui ont pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale

Les attributions des FS  (Article 56 du décret 1427 du 20 novembre 2020)

« Les formations spécialisées exercent leurs attributions à l’égard du personnel du ou des services de leur champ de compétence et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité du chef de service par une entreprise ou une administration extérieure ».

Cela signifie qu’elles ont un rôle en matière d’analyse et de prévention des risques et des compétences d’intervention.

Dans quels cas une visite-enquête est-elle déclenchée ?

Les visites de la délégation de la F3SCT s’inscrivent dans un objectif de contribution à la protection de la santé des agents et d’amélioration de leurs conditions de travail. Elles servent à documenter l’analyse des risques professionnels menée par la F3SCT. Elles n’ont pas pour objet d’établir des responsabilités.

Elles peuvent se dérouler à différents échelons : départemental, académique et même région académique. Elles ont pour objectif une modélisation et les préconisations qui en sont issues ont pour vocation à être généralisées. Elles sont déterminées selon un programme et une thématique votés en instance. La participation des personnels repose sur le volontariat. 

Les enquêtes de la F3SCT peuvent avoir lieu à la suite d’une observation notée sur le Registre spécial d’un Danger Grave et Imminent (RDGI), soit à la suite d’un accident grave, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Les enquêtes sont menées par une délégation composée d’au moins un représentant du personnel et un représentant de l’administration, qui disposent d’un droit d’accès aux lieux, aux documents et aux personnes concernés. La F3SCT consulte ces résultats et peut formuler des propositions afin d’éviter le renouvellement des situations à l’origine des faits constatés.

Les élus SNALC en F3SCT :

Académie : Angélique ADAMIK et Soline BERGER

78 : Soline BERGER et Fabrice ANGEVIN

91 : Angélique ADAMIK et Vincent LORRIERE

92 : Sophie PRUDHOMME et Anita SENHADJI