Décompte Congés Maladie Ordinaire 90%

Depuis le 1 er mars 2025 les Congés Maladie Ordinaire (CMO) ne sont plus rémunérés à plein traitement mais à 90% après la prise en compte du premier jour de carence. Cette rémunération à 90% concerne les trois premiers mois du CMO. Les neufs mois suivants continuent à être rémunérés à 50%.

Le SNALC s’est opposé au passage à 90%.

Concrètement, en raison de difficultés informatiques, la prise en compte des 90% n’a pas été effective depuis le 1er mars 2025 et les personnels ont touché 100% de leur rémunération. Les trop-perçus auraient dû être récupérés à partir du mois de juillet. Le rattrapage se fera finalement à partir du salaire du mois de novembre 2025. Selon les données communiquées par le Recteur aux Organisations Syndicales qui siégeaient à la F3SCT académique le mardi 30 septembre 2025, environ 15 000 agents sont concernés par la mesure.

A partir du 24 septembre, tous les CMO seront décomptés directement à 90 % et prélevés au mois le mois, selon la procédure habituelle. Un courrier en ce sens devrait être envoyé aux 100 000 agents de l'académie pour expliquer la procédure.

Pour les personnels ayant eu des trop-perçus depuis le mois de mars 2025, la somme à recouvrir peut correspondre jusqu’à 30% du salaire (en cas d’une période de CMO de 3 mois).

Les personnels concernés par ces trop perçus vont recevoir un courrier leur expliquant la situation, précisant le nombre de jours pour lesquels il faut reprendre 10% ainsi qu'une modalité pour estimer la somme que cela représente (Le rectorat n'a pas la capacité de préciser à chacun la somme exacte qui sera reprise).

Il a été décidé par le Recteur d’une mesure spécifique : un écrêtement correspondant à 800 € brut de saisie en novembre. Le reliquat sera alors prélevé sur la paie de janvier. Ce processus sera fait entièrement à la main et

sera donc limité à ce seuil. Les personnels concernés par cet écrêtement seront directement contactés par les services du Rectorat.

Dans le cas particulier des AESH, la mesure d’écrêtement ne sera pas appliquée : le mécanisme de la quotité insaisissable par le DGFIP s’appliquera automatiquement.

N’hésitez pas à prendre contact avec le SNALC Versailles en cas de contestation des sommes à restituer dans le

cadre de ces procédures.