Compte-rendu du CTSD 92 du 15 février 2022

Compte-rendu du CTSD du 15 février 2022 relative à la mobilité des personnels

I - Dernière étape de la rénovation du mouvement intra département :

• Création des vœux groupes et vœux à mobilité obligatoire (MOB) :
  • Vœux groupes : ils se substituent aux vœux larges (formulés jusque-là uniquement par les participants obligatoires) et vœux géographiques (communes, regroupement de communes et département). Ils correspondent à un ensemble de natures de postes identiques ou différents.
  • Les candidats peuvent visualiser les postes au sein des groupes et s’ils le souhaitent peuvent réordonner les postes à l’intérieur du groupe selon leur préférence. Ces vœux sont :
    • Soit situés dans une même commune (nommés vœux groupes type AC – assimilé commune)
    • Soit situés dans des communes différentes (nommés vœux groupes type A – autre)
  • Vœux à mobilité obligatoire (MOB): certains vœux groupes sont identifiés comme étant à mobilité obligatoire. Ils sont accessibles à l’ensemble des participants (Obligatoires et non obligatoires). Les participants obligatoires devront choisir 3 vœux MOB.

 

Ces vœux groupes permettent désormais aux participants non obligatoires de formuler le même nombre de vœux que les participants obligatoires en panachant vœux précis et vœux groupe le cas échéant.

 

• Autres nouveautés :
  • Discriminant sur l’âge : l’âge ne doit plus être utilisé comme discriminant en cas d’égalité entre deux enseignants.
  • Création d’un nouveau discriminant : il s’agit d’un numéro affecté à chaque candidat pour toute la durée de la campagne. Ce discriminant n’interviendra qu’après l’AGS. Ce numéro permettra de départager par tirage au sort des candidats ayant les mêmes priorités, le même barème, le même rang et sous rang de vœux.
  • Ancienneté de fonction comme enseignant du 1^er degré : cette ancienneté reprend l’expérience professionnelle en situation d’enseignement en cumulant des anciennetés dans des grades du 1^er degré dont l’objet d’exercice est l’enseignement.
  • Parent isolé : Le juge administratif a requis de faire disparaître la bonification au titre de parent isolé.

 

II - Volonté de poursuivre l’harmonisation académique dans le cadre de la feuille de route RH 

• Objectif :
  • Une meilleure visibilité au sein de l’académie des règles de mutation pour une meilleure compréhension via :
    • Un calendrier commun
    • Un barème commun
    • Une circulaire commune

• Méthodologie de travail :
  • Mise en place d’un groupe de travail académique piloté par le Secrétaire Générale des Hauts-de-Seine sur la période novembre-février
  • Prise en compte des priorités nationales définies par les Lignes Directrices de Gestion (LDG)
  • Comparaison des règles départementales du mouvement antérieures
  • Définition d’un barème nouveau respectant l’échelle de valorisation antérieure (mesures de carte, handicap, éducation prioritaire, …)
  • Reprise des éléments déjà harmonisés l’an passé (Rapprochement de conjoints, autorité parentale conjointe, …)

 

III - Un barème commun

• Bonification au titre des mesures de carte scolaire
  • Deux niveaux de bonification :
    • 500 points : pour poste dans la même commune et de même nature que celui fermé
    • 250 points : pour un poste dans la commune limitrophe et de même nature que celui fermé

• Pour déclencher les deux niveaux de cette bonification, il est nécessaire de saisir préalablement le vœu de maintien sur le poste occupé actuellement. Il n’y a pas d’obligation à positionner ce poste en vœu 1. Cependant, tous les vœux placés préalablement n’ouvrent pas droit à la bonification.

• Bonification au titre du handicap
  • Deux niveaux de bonification :
    • 30 points pour les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi
    • 300 points après avis du médecin de prévention afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de l’agent, du conjoint ou de l’enfant.

• Bonification au titre de l’expérience et du parcours professionnel – Éducation prioritaire et zone violence
  • Valorisation de l’ancienneté sur poste à titre définitif :
    • Il s’agit de valoriser l’expérience en REP, REP+ ou zone violence et d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives.
    • Concerne l’ensemble des enseignants affectés à titre définitif (TPD ou REA) 5 années consécutives dans une même école
  • Barème de 40 points

• Maintien de la bonification au titre de l’ancienneté dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (commune de Villeneuve la Garenne) à titre transitoire pour le mouvement intra-départemental 2022.

• Valorisation de l’exercice en REP ou en REP+ à titre provisoire (année scolaire 2021-2022)
  • Il s’agit de valoriser l’expérience en REP ou en REP+ et d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives
  • Concerne l’ensemble des enseignants affectés à titre provisoire (hors AFA) dans une école en REP ou en REP+ et qui souhaitent y rester (vœu de maintien)
  • La quotité exercée, en éducation prioritaire, doit être au minimum de 50%
  • L’enseignant doit être affecté dans l’école souhaitée de maintien dès le 1^er septembre 2021

• Barème de 20 points

• Bonification en tant que faisant fonction de directeur
  • Tout enseignant faisant fonction de directeur pendant l’année scolaire en cours bénéficie d’une bonification de 100 points sur le poste occupé et resté vacant à l’issue du mouvement précédent (sous réserve de l’inscription sur la LA).

• Bonification au titre de l’ancienneté et de la stabilité sur poste
  • L’ancienneté de fonction d’enseignant du 1^er degré titulaire et stagiaire
    • Tout enseignant bénéficie d’un forfait de 3 points auquel s’ajoutent 2 points par an dès la première année.

• La stabilité sur poste
  • Tout enseignant quel que soit le poste occupé bénéficie d’une bonification de 3 à 16 points pour une ancienneté de 3 à 7 ans.

• La stabilité sur poste actuel ASH sans titre à titre provisoire (hors AFA)
  • Tout enseignant non spécialisé exerçant en ASH bénéficie d’une bonification de 20 points sur tout poste ASH demandé.

• Bonification au titre du caractère répété de la demande de mutation
  • Tout enseignant bénéficie d’une bonification de 3 points pour chaque année de renouvellement du même vœu précis (vœu type E) en premier vœu – année de référence 2019.

• Bonification au titre de la situation familiale de l’enseignement
  • Rapprochement de conjoint : barème de 5 points (sur la commune professionnelle du conjoint ou dans la situation où le conjoint exerce dans un département limitrophe, les vœux formulés sur une commune limitrophe de ce département seront valorisés).

• Autorité parentale conjointe : barème de 5 points (Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le rapprochement avec l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant).

• Bonification hors priorité légale de mutation
  • Bonification pour enfant « à charge » : barème de 2 points (élément déjà harmonisé)

 

IV – Un calendrier commun

 

 

V – Gestion entièrement dématérialisée 

• Une dématérialisation déjà mise en œuvre au sein du bureau du mouvement et des affectations (D1D1) qui permet à l’agent de déposer sa demande, de la suivre et de communiquer avec le service :
  • Depuis la rentrée 2021, dématérialisation des différentes campagnes du mouvement :
    • Mouvement sur Poste à Profil (PoP) via Colibris
    • Mouvement inter départementale via Démarches simplifiées
    • Campagne de présélection des candidats à un poste spécifique via Démarches simplifiées
    • Demande de correction de barème du mouvement inter départemental via Démarches simplifiées

• Déploiement de l’interface COLIBRIS et E-COLIBRIS développée par le MENJS :
  • Appel à candidature sur poste à profil
  • Mouvement intra départemental 2022 (Transmission des annexes)
  • Demande de correction de barème du mouvement intra départemental

VI – Une communication renforcée pour accompagner les enseignants

INFORMER	COMMUNIQUER	ACCOMPAGNER
08/02 Information sur l'évolution des règles du mouvement intra départemental auprès des IEN. 15/02 Information sur l'évolution des règles du mouvement intra départemental auprès des représentants des personnels.	Communication de la circulaire à l'ensemble des enseignants via les circuits habituels (Ariane, Newsletter aux IEN, message I-PROF). Note départementale spécifique sur la phase d'ajustement diffusion à l'ensemble des enseignants via les circuits habituels (Ariane, Newsletter aux IEN, message I-PROF).	Cellule téléphonique Mouvement 1er degré numéro commun aux 4 départements (serveur vocal interactif) Webinaire à destination des Professeurs des Écoles Satgiaires et des nouveaux entrants. Enregistré il sera accessible à tous les enseignants (Ariane) Chatbot alimenté au fil de l'eau pour renseigner l'ensemble des professeurs du département.