Premier degré - Circulaire mouvement intra-départemental

Une des questions à l’ordre du jour du Comité Social Académique de Proximité du mardi 14 février était de présenter au SNALC et aux autres organisations syndicales représentatives le projet de circulaire harmonisant le mouvement intra-départemental des personnels enseignants du premier degré

 Le SNALC et l’ensemble des organisations syndicales ont condamné le refus de l’administration de tenir au préalable un groupe de travail. Comment pouvait-elle prétendre dans ces conditions harmoniser au mieux ? 

Le SNALC avait insisté en préambule du Comité Social Académique de Proximité sur les questions de la revalorisation salariale et de la retraite, points d’actualité qui concernent les personnels que nous représentons.

Le SNALC a demandé :

• Que l’on arrête de mentir et d’utiliser le mot « revalorisation » quand on parle du projet de pacte, qui n’est pas une revalorisation, mais une rémunération en échange d’un travail supplémentaire demandé à des personnels déjà épuisés.
• Que l’on arrête de mentir à l’opinion publique sur la réforme des retraites. Cette réforme n’apporte certainement pas plus de justice, qui plus est dans un ministère où les départs avec décote sont déjà très nombreux à l’heure actuelle et vont encore s’accentuer.

Mesure de carte scolaire :

La situation est différente d’un département à l’autre. Ainsi l’Essonne bénéficie de postes supplémentaires quand les Hauts de Seine subissent des suppressions de postes en nombre important.  

• Question du SNALC :
  Dans l’hypothèse d’un éventuel manque de postes disponibles au sein de la commune d'exercice et des communes limitrophes, est-il possible :
  • D’étendre la zone d’affectation et de donner une priorité pour les communes de tout le bassin ?
  • D’accorder à un professeur des écoles muté suite à une mesure de carte scolaire une bonification pluriannuelle pour retrouver ultérieurement la commune perdue, en posant éventuellement comme condition qu’il commence la liste de ses vœux par les écoles et la commune perdues ?
    
    
• Réponse de l’administration:
  Les P E titulaires touchés par une mesure de carte scolaire devraient être réaffectés dans la commune ou dans une commune limitrophe, sur des postes précédemment occupés à titre provisoire (par des contractuels par exemple) et qui selon elle seraient en nombre suffisant. Ces prévisions conduisent l’administration à refuser l’extension de  la zone d’affectation ou le report de priorité à l’année scolaire suivante.

Barème :

• Question du SNALC: 
  Au cas où il y aurait égalité sur tous les critères entre deux candidats, qu’est ce qui a conduit l’Administration à préférer le tirage au sort à un autre critère, comme l’âge par exemple ?
  
  
• Réponse de l’administration:
  L’AGS (Ancienneté Générale des Services) est un critère partageable et objectivable. Le barème d’arrivée est variable dans le temps car des bonifications ont pu être perdues car non conservables (ex : poste ASH sans certification…). Le critère de départage par tirage au sort a été induit par les lignes directrices du Ministère. Il est inspiré du numéro de discriminant généré aléatoirement pour arriver à un arbitrage.

Direction d’école et décharge à 33% :

• Question du SNALC :
  Comment seront organisées les décharges à 33% ? Seront-elles « fléchées »?
  
  Il s’en est ensuivi un échange entre le SNALC et les représentants du rectorat. Il a permis d’exprimer les difficultés vécues par ces directeurs qui se sont considérablement investis au cours de cette crise sanitaire (informer les familles, suivre les consignes de l’ARS, remplir les tableaux de tests…). Ils se sont sentis globalement assez désemparés quand ils se sont retrouvés déchargés tardivement dans l’année.
  
  
• Réponse de l’administration :
  Ces décharges ne seront pas fléchées. L’administration apportera des réponses ultérieurement à cette problématique dont elle prend la mesure.

Bonification "Maladie" :

• Question du SNALC:
  Sa disparition a mis en difficulté des personnels qui peuvent avoir une pathologie nécessitant des soins, donc une proximité avec les professionnels du parcours de santé (pathologie des descendants et du conjoint à prendre en compte également).
  
  D’autres peuvent souffrir d’un état de santé interdisant les trajets trop longs en transports en commun ou en voiture (problèmes de dos, somnolence due aux médicaments par exemple).
  
  Est-il possible de rajouter une bonification minimale de 30 points en cas de pathologie du personnel (RQTH), de son conjoint ou d’un descendant ?
  
  
• Réponse de l’administration:
  L’administration refuse et conseille aux personnels concernés de se rapprocher le plus rapidement possible des médecins de prévention ou du service social.

Contacter également et rapidement  le SNALC, pour être  accompagné dans vos démarches si vous vous trouvez dans cette situation à l’adresse suivante : info@snalc-versailles.fr ).

Vœux MOB  (Vœux à Mobilité Obligatoire) :

Le retour des collègues au SNALC, l’an dernier, est que le classement des vœux est très chronophage vu leur nombre très important au sein des MOB.

Certes, disposer de 35 vœux permet de diversifier les stratégies (Commune ou Type de poste).

Mais les vœux MOB sont très larges géographiquement et ont induit beaucoup d'inquiétude surtout chez les débutants. Il faut veiller à mieux les accompagner.

• Réponse de l’administration:
  Des réunions d’information seront organisées à destination des « sortants » de formation. Il ne faut pas hésiter à solliciter la plateforme d’aide dont les coordonnées figureront dans la circulaire.

Postes ASH :

• Constat et demande du SNALC:
  Ces postes font l’objet d’une désaffection depuis un certain nombre d’années. Il est important pour les personnels non spécialisés d’être volontaires et surtout accompagnés par les équipes ASH.

Le SNALC est sensible à la question de l’inclusion scolaire pour des raisons sociales et historiques. C’est pour cela qu’il défend des conditions à la hauteur de cette ambition afin de répondre au mieux aux besoins éducatifs des élèves concernés et permettre aux enseignants d’exercer sereinement dans l’enseignement spécialisé.

Nous faisons les propositions suivantes :

• Publier à part et le plus tôt possible les postes vacants en RASED, ULIS, SEGPA, direction de SEGPA, en établissements spécialisés comme ITEP et IME, afin d'éviter d'y affecter des débutants ou des personnels qui ne le souhaitaient pas dès le début du mouvement. Cela permettrait d’avoir une cartographie des besoins en ASH.
  
  
• Généraliser les postes de remplacement ASH avec un accompagnement de ces personnels. Cela est positif pour les personnels volontaires et les élèves. Cela existait auparavant dans la majorité des départements. Le remplacement en SEGPA ou IME est géré par les circonscriptions car il n’existe qu’un corps de remplaçants (T.R…), sans distinction, avec les tensions inhérentes à la capacité de remplacement (épidémies).
  
  
• Ne pas inclure les postes « aide à dominante relationnelle » notamment dans les vœux MOB comme cela a été le cas dans les Hauts de Seine l’an dernier. Des collègues ont dû être réaffectés et cela entraine une déstabilisation des RASED.
  
  
• Les Yvelines, par exemple, proposent un appel à candidature sur les postes ASH et également des postes de remplacement ASH. Ce serait utile de généraliser les postes de remplacement ASH. Il faudrait un appel à candidature très rapide et une cartographie des postes ASH vacants (enseignants et direction de SEGPA) à l’issue du mouvement.

Comme le prouve l’exemple des Yvelines il faut généraliser les réussites, si l’on veut harmoniser le mouvement intra départemental dans l’académie de Versailles

• Réponse de l’administration:
  En principe, les postes « aide à dominante relationnelle » ne se retrouveront pas dans les MOB. 

Anita Senhadji
Snalc Versailles Premier degré