Premier degré : les conditions de la rentrée

Les dates

Bien que les quatre départements de l'académie de Versailles soient aujourd’hui classés "rouges", la rentrée concerne immédiatement le premier degré : prérentrée des personnels le lundi 11 mai ou prolongée jusqu'au mardi 12 selon les situations locales pour une rentrée des élèves le 12 ou le 13 mai. 

Les conditions de la reprise sont définies par la circulaire ministérielle du 4 mai 2020

Les élèves

Le retour des élèves se fait sur la base du volontariat et donc du choix des parents. Un retour progressif est prévu, en commençant par certains niveaux (Grande Sections, CP, CM2) mais ceci est une recommandation et dépend des conditions locales et des choix de l'école.

Le SNALC est intervenu auprès du Ministère pour l’application du volontariat aux parents qui sont des personnels de l’Éducation Nationale.

Le SNALC-Versailles avait formulé la même demande auprès de la rectrice de notre académie lettre à la rectrice. 

Nous nous félicitons d’avoir été entendu FAQ Ministère de l’Éducation Nationale MAJ au 12/05/2020  :

« Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction à distance.

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde.  

 Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. »

Ils ont donc la possibilité d’exercer leur fonction à distance.

Les élèves devraient être au maximum par groupe de quinze en primaire et dix en maternelle, avec une dotation à la taille de la classe. En fonction des élèves choisissant d’être présents, une alternance par demi-groupe (semaines, moitié de semaine) pourrait être organisée.

L'accueil des enfants handicapés se fera "au cas par cas", après avis du médecin scolaire sur la capacité du jeune à mettre en oeuvre les gestes barrières et à respecter les règles de la distanciation sociale sans traumatisme.

La circulation dans les établissements, voire dans la classe doit être organisée en fonction des protocoles ministériels, avec temps de lavage des mains fréquent, mise à disposition de moyens de désinfection, horaires décalés de façon à éviter de trop grands rassemblements durant les récréations.

Pas de port du masque pour les élèves.
Pour les élèves des écoles maternelles le port de masque est à proscrire. Pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé mais les enfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent et s’ils sont en mesure de le porter sans risque de mésusage.

L’avis du médecin référent déterminera les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.

Il appartiendra aux parents de fournir des masques à leurs enfants lorsque les masques seront
accessibles aisément à l’ensemble de la population.

Les professeurs

Le port du masque est obligatoire pour les adultes.
Le port d’un masque « grand public »(chirurgicaux) est obligatoire dans toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. Les masques seront fournis par l'EN aux personnels.

Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 (voir annexe de l'attestation sur l'honneur) ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité font parvenir, dès à présent, une attestation sur l’honneur (selon le modèle joint) à leur supérieur hiérarchique (IEN pour les écoles, chef d’établissement pour le second degré, chef de division pour les services déconcentrés, etc.). Un certificat médical sera  adressé dans un second temps, au plus tard le 29 mai 2020 (voir les modalités de transmission dans l'attestation en page 2). Les responsables hiérarchiques de ces personnels organisent leur service, selon des modalités adaptées.  

Les personnels souffrant d’une vulnérabilité ne sont pas convoqués dans les établissements pour les prérentrées.

Les personnels domiciliés avec une personne présentant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 et identifiée comme telle par le médecin de prévention ou leur médecin traitant ne devront pas se rendre sur leur lieu de travail. Les enseignants poursuivront l’enseignement à distance. Pour les autres personnels le travail à distance est privilégié. Si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée.

Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. 

Les professeurs poursuivant leur enseignement à distance,  pourront éventuellement le faire pour d'autres élèves que les leurs.

Droit de retrait

Le droit de retrait ne pourra être invoqué qu’en cas de défaut d'application manifeste dans l'établissement des protocoles sanitaires prévus par le ministère.

Il pourrait s’agir notamment de l'absence de masque, de l’absence de solution de lavage de main, de l'impossibilité de respecter la distanciation, d'une organisation par le chef d'établissement en contradiction avec les mesures préconisées par le ministère, d’une série de violations répétées et manifestes des consignes sanitaires par des élèves et de l’absence de réponse du chef d'établissement.

Cependant les annonces ministérielles sur le droit de retrait ont été très restrictives. Les textes réglementaires et législatifs, la jurisprudence administrative l’encadrent très strictement. En tout état de cause, la menace générale du virus sur la société et sur les enseignants ne saurait suffire.

Pour exercer son droit de retrait, il faut informer par écrit le chef d'établissement et le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT). En cas de refus du chef d'établissement de reconnaître le risque suffisant pour justifier le droit de retrait, si vous continuez à refuser de reprendre le travail, vous vous exposez à des sanctions financières et disciplinaires, contestable bien entendu a posteriori devant le juge administratif.

Le SNALC vient de réaliser un document très complet.

Le signalement écrit au supérieur hiérarchique des dysfonctionnements, (en en informant le SNALC), la grève (le SNALC a déposé un préavis jusqu'au 8 juillet) et l’arrêt de travail sont des options possibles selon les circonstances.