SNALC

Postes adaptés

L'objectif du dispositif est de permettre à un personnel titulaire rencontrant des difficultés de santé de recouvrer la pleine capacité d'assurer les fonctions prévues statutairement ou de préparer une réorientation professionnelle ou un reclassement.

La circulaire est parue le 5 octobre 2017.

Présentation du dispositif

Son objectif est de permettre à un personnel titulaire rencontrant des difficultés de santé de recouvrer la pleine capacité d'assurer les fonctions prévues statutairement ou de préparer une réorientation professionnelle ou un reclassement.

La demande d'affectation sur un poste adapté doit être accompagnée de la présentation d'un projet professionnel précis.

2 types d’affectation :

poste adapté de courte durée (PACD) : affectation pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de trois ans pour exercer des fonctions dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur ou, par voie de mise à disposition dans un organisme ou une autre administration ;

poste adapté de longue durée (PALD) : affectation pour une durée de quatre ans renouvelable pour exercer des fonctions exclusivement dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale.

Attention : les affectations au CNED ne permettent ni un retour à l’enseignement ni une reconversion mais uniquement un exercice professionnel à domicile.
Un accompagnement est prévu sur le lieu d’exercice et au niveau académique (suivi médical, social et administratif)

Modalités :

L’enseignant bénéficiant d’un poste adapté :
- est en position d’activité rémunéré à temps complet. Reste sous l’autorité administrative du recteur mais sous autorité fonctionnelle du lieu d’accueil
- perd son affectation d’origine et les indemnités correspondantes mais conserve son ancienneté de poste
- aura une bonification de 1000 points pour le vœu du département correspondant à son affectation précédente lors de sa demande de réintégration.

Candidature :

Demande de dossier d’affectation à demander au Rectorat avant le 10 novembre 2017

2 dossiers à retourner :
- un dossier administratif adressé à la DPE 3 : un exemplaire du dossier complété, une lettre expliquant le projet professionnel et le cas échéant, une copie de la reconnaissance en BOE ou en RQTH

- un dossier médical adressé au médecin conseiller technique du Recteur: un deuxième exemplaire du dossier complété, un courrier du médecin traitant expliquant la situation médicale et un courrier de l’intéressé distinct de celui du premier dossier

Dossiers à retourner avant le 23 novembre 2017

Les candidats sont convoqués par le médecin de prévention et peuvent solliciter l’aide de la direction des ressources humaines ou le service social des personnels.
Candidatures examinées et soumises à un organisme paritaire au cours du premier trimestre 2018.
Personnels retenus dans le dispositif devront confirmer leur acceptation par écrit (absence de réponse écrite vaut acceptation).

Attention : Si un enseignant est actuellement en CLM ou CLD ou en disponibilité d’office pour raison de santé, son affectation en poste adapté est subordonné à l’avis du comité médical.