SNALC

Modalités d’accès à la Classe Exceptionnelle

Le PPCR prévoit la création d’un troisième grade (dénommée « classe exceptionnelle ») pour les professeurs (du secondaire et du primaire), les CPE et les Psy-EN.

La note de service précisant les modalités de la mise en œuvre de cette classe exceptionnelle, annoncée initialement pour la mi-juillet 2017, n’a finalement été présentée aux syndicats que le 21 novembre, après une longue suite de reports.

Ce retard fait qu’il y aura en 2017-2018 deux campagnes de promotion qui s’enchaîneront. Les collègues non retenus à la campagne de 2017 peuvent être promus à celle de 2018.

Mettez à jour votre CV sur i-Prof, surveillez votre messagerie académique et n’oubliez pas, si vous êtes concerné, de faire acte de candidature.
Prenez aussi conseil auprès du SNALC en nous envoyant votre dossier. Vous aurez besoin de nous !

Classe exceptionnelle 2017
  candidature CAPA CAPN
corps à gestion déconcentrée décembre 2017 février 2018 sans objet
agrégés décembre 2017 février 2018 mars 2018

Classe exceptionnelle 2018
  candidature CAPA CAPN
corps à gestion déconcentrée mars/avril 2018 avril 2018 sans objet
agrégés avril 2018 mai 2018 septembre 2018

L’objectif est d’atteindre en 2023 10% des effectifs de chaque corps à la classe exceptionnelle. Pour le 1er degré, le taux de montée en charge pour les 7 années est de 1,43%, pour les corps du second degré de 2,51% de 2017 à 2019 et de 0,62% de 2020 à 2023.

Deux viviers distincts sont identifiés :

Vivier fonctions
Agents des corps du secondaire à gestion déconcentrée, professeurs des écoles, Psy EN au moins au 3ème échelon de la hors classe et professeurs agrégés au moins au 2ème échelon de la hors classe (le 01/09/2017 ou le 31 août 2018) et justifiant à ces dates de 8 années d’exercice dans des conditions difficiles ou dans les fonctions ou missions suivantes :
• affectation en établissement relevant de l’éducation prioritaire,
• enseignement supérieur (y compris classes post-bac des lycées)
• directeur d’école ou chargé d’école,
• affectation dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique,
• directeur de CIO,
• directeur adjoint de SEGPA,
• directeur délégué aux formations professionnelles et technologique (anciennement Chef de travaux),
• directeur départemental ou régional de l’UNSS,
• conseiller pédagogique auprès des I EN (1er degré),
• maître formateur,
• formateur académique,
• référent auprès d’élèves en situation de handicap,
• formateurs académiques.

Services accomplis comme titulaire.
Durée de 8 ans accomplie de façon continue ou discontinue.
Durée décomptée par année scolaire complète uniquement.
Cumul de plusieurs fonctions sur la même période : durée comptabilisée une seule fois au titre d’une seule fonction.
Temps partiels comptabilisés comme temps pleins.
Services en tant que « faisant fonction » non comptabilisés.

Vivier parcours :
Sont éligibles les agents des corps à gestion déconcentrée au moins au 6ème échelon et les agrégés comptant au moins 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon de la hors classe.

Les agents du 1er vivier doivent faire acte de candidature sur i-Prof en remplissant une fiche comportant les données relatives aux fonctions au titre desquelles ils sont candidats.

Agents du 2ème vivier : pas acte de candidature.

Candidats éligibles aux deux viviers : se porter candidats au titre du premier vivier pour élargir ses chances.

Le Recteur /I A-DASEN après avis de la commission paritaire compétente arrête la promotion des agents au vu d’un barème fondé sur :
• son appréciation d’après un avis littéral rendu par l’inspecteur (1er degré), le chef d’établissement et l’inspecteur (2d degré). Appréciation portant sur le parcours, la valeur professionnelle et l’exercice des fonctions ( candidats du 1er vivier).
• l’ancienneté dans la plage d’appel (pour les deux viviers)

Au groupe de travail ministériel du 21 novembre, le SNALC a dénoncé le caractère arbitraire et opaque de ce classement, le choix du Recteur/IA-DASEN ou du ministre étant prépondérant, que le candidat soit éligible au titre de ses fonctions ou de son parcours.
Le SNALC a fait des propositions concrètes pour un classement transparent et équitable des candidatures par une meilleure prise en compte des avis des chefs d’établissement, des IEN et des IA-IPR dont le rôle est réduit à la portion congrue.
Le SNALC réclame la suppression des deux viviers et est opposé aux critères retenus qui font la part belle aux fonctions éloignées du coeur du métier.

Barème

Il est tenu compte :
• Pour la campagne 2017, de l’échelon de reclassement au 1er septembre 2017 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
• Pour les campagnes suivantes, de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date (pour la campagne 2018 ce sera l’échelon au 31 août 2018).

Appréciation du recteur/IA-DASEN
Excellent 140 points
Très satisfaisant 90 points
Satisfaisant 40 points
Insatisfaisant 0 point


1er vivier
% des appréciations EXCELLENT et TRES SATISFAISANT (années 2017 et 2018) par rapport au maximum de candidatures recevables
  agrégés agents des corps du secondaire à gestion déconcentrée professeur des écoles psy EN
Excellent 15% 20% 20% 20%
Très satisfaisant 25% 20% 20% 20%
Echelon minimal 2ème échelon 3ème échelon 3ème échelon 3ème échelon
Autorité arrêtant la promotion ministre recteur IA/DASEN recteur


2ème vivier
% des appréciations EXCELLENT et TRES SATISFAISANT (années 2017 et 2018) par rapport au maximum de candidatures recevables
  agrégés agents des corps du secondaire à gestion déconcentrée professeur des écoles psy EN
Excellent 4% 5% 25% 5%
Très satisfaisant 25% 30% 20% 30%
Echelon minimal 4ème échelon (3 ans d'ancienneté) 6ème échelon 6ème échelon 6ème échelon
Autorité arrêtant la promotion ministre recteur IA/DASEN recteur


Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel

Le barème procède par accumulation de points en suivant la progression des échelons à partir de l’échelon minimal d’appel, à raison de 3 points par échelon et de 3 points par année. Une année commencée compte pour une année entière.
Le maximum est de 48 points quel que soit le corps.

Ex : professeurs certifiés
Echelon et ancienneté au 01/09/2017 ou au 31 août 2018 Valorisation de l'ancienneté dans la plage d'appel (0 si avis insatisfaisant du recteur)
3ème échelon HCL sans ancienneté 3 points
3ème échelon HCL ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6 points
3ème échelon HCL ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois et 29 jours 9 points
4ème échelon HCL sans ancienneté 12 points


etc...

6ème échelon HCL ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48 points