Les différents registres

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Le RSST permet de signaler une situation considérée comme susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et à la santé des personnes. Il doit pouvoir être à disposition et n’est pas destiné aux seuls enseignants mais à l’ensemble des personnels et aux usagers de l’établissement lorsqu’il n’y pas de registre spécifique aux usagers. On prendra soin, car le registre est en libre consultation, de rendre anonymes certaines données (nom d’élève ou de personnel par exemple).

Ces fiches SST servent à signaler une situation devenue intenable car portant atteinte à la santé physique ou mentale.

Elle vise à faire remonter un danger physique (étagères qui menacent de tomber, dalles de plafond qui se décrochent, système de sécurité défaillant, alarme incendie/PPMS inaudible, nid de poule dans la cour…) ou des Risques Psycho-Sociaux (RPS) : situation de stress, de tension, de fatigue (ambiance délétère, menaces ou harcèlement entre personnels, agressivité de parents d’élèves, élève qui s’enfuit, qui est violent, qui met en danger sa personne et/ou les autres...).

La fiche SST une fois établie est lue par l’assistant de prévention de l’établissement ou de la circonscription (lorsqu’il y en a un) et le supérieur hiérarchique (chef d’établissement ou IEN) qui est obligé d’y apporter une réponse. L’ensemble de la fiche (problématique soulevée et réponse) peut être étudié en F3SCT le cas échéant.

Si vous ne souhaitez pas que votre supérieur lise votre fiche, vous pouvez la remplir de façon dématérialisée. Ecrivez-nous, nous vous indiquerons la procédure : info@snalc-versailles.fr

 

Le Registre des Dangers Graves et Imminent (RDGI)

Si un personnel a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger (atteinte à l’intégrité physique) grave (entraînant mort ou incapacité permanente ou temporaire) et imminent (immédiat), le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre des dangers graves et imminent (DGI).

A la suite du signalement, soit par l'agent directement concerné, soit par un membre de la F3SCT, l'autorité administrative ou son représentant doit procéder sur le champ à une enquête. Il est conseillé d’associer systématiquement la F3SCT à l’enquête, d’où l’importance de connaître les coordonnées des membres de cette commission où le SNALC est élu.

Il peut être sous forme dématérialisée ou se trouver en format papier. Il permet de signaler les risques graves et imminents justifiants d’un droit de retrait (article 5-8 du décret 82-453).

 

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le DUERP recense l’ensemble des risques qui peuvent se présenter dans un établissement. Il permet de détecter toutes les situations spécifiques pouvant être à l’origine de dangers susceptibles d’affecter la santé et la sécurité de ses utilisateurs, comme la présence d’amiante, les problèmes liés à la mise en place des PPMS, l’état des locaux, la circulation interne et externe, les accès mais aussi les RPS, les troubles musculosquelettiques, les risques liés à l’hygiène des locaux, la transmission des maladies hivernales…

Obligatoire depuis 2002, il doit être mis à jour annuellement et transmis à l’assistant de prévention pour permettre d’éviter ou de limiter les risques professionnels, d’améliorer les situations existantes, de définir les actions de prévention et de protection à mener.

Il permet également de conserver l’historique de toutes les actions de protection et de prévention mises en œuvre.

Le Registre d'accessibilité dans les établissements

Depuis 2017, les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible et être mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande.

Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Une affiche de synthèse résume les grands principes de ce registre :

Le contenu du registre public d'accessibilité est décrit dans l'arrêté du 19 avril 2017

Le support du registre public d'accessibilité n'a cependant pas été formalisé par un document type. Il peut se présenter soit sous format papier (classeur, porte-document, etc), soit sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple.
S l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre dans une rubrique dédiée.

Des documents de synthèse ont été rédigés à destination des usagers des premier et second degrés

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034307896