Le détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé en-dehors de son emploi d'origine.

Les possibilités de détachement sont très diverses :

• Au sein du Ministère de l'Éducation Nationale, en changeant de discipline d'enseignement : professeur certifié d'espagnol détaché sur un poste de professeur certifié documentaliste, ou professeur certifié de technologie détaché sur un poste de professeur de mathématiques par exemple.
• Au sein du Ministère de l'Éducation Nationale, en changeant de corps: professeur des écoles ou professeur de lycée professionnel détaché sur un poste de professeur certifié en collège ou lycée général et technologique, professeur du premier ou du second degré détaché sur un poste de chef d'établissement, enseignant détaché sur un poste d'administratif en établissement scolaire, ou au rectorat, à la DASDEN ou au Ministère, certifié détaché sur un poste d'agrégé ( dans ce dernier cas, il est possible d'être détaché tout en conservant son poste ), agent administratif détaché sur un poste d'enseignant.
• Au sein du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ( MEN ), en poursuivant ses fonctions sur un poste que l'on ne peut obtenir par mutation : au CNED par exemple, ou en Université sur un poste d'ATER ( attaché temporaire d'enseignement et de recherche ), ou un autre poste, ou en École dans le supérieur, telle une école d'ingénieurs.
• Au sein d'un établissement scolaire à l'étranger relevant de l'AEFE ( Agence pour l'enseignement français à l'étranger )
• Au sein d'une Université étrangère, ayant passé une convention de détachement avec le MEN. Ne pas confondre avec les nombreux cas où l'Université n'a pas signé une telle convention, auquel cas on ne peut obtenir le poste que dans le cadre d'une disponibilité. Un même établissement peut offrir des postes pour détachés, et d'autres en-dehors de ce cadre.
• Au sein de l'enseignement privé.
• Au sein d'un autre Ministère en France. S'il s'agit d'une fonction d'enseignement, le plus fréquemment, au sein du Ministère des Armées ou du Ministère de l'Agriculture. S'il s'agit d'une fonction administrative, au sein de tout Ministère.
• Au sein d'une collectivité locale : conseil régional, départemental, commune.
• Au sein de la fonction publique hospitalière.
• Au sein d'une entreprise privée ou d'une association pour exercer une mission reconnue d'utilité publique.
• Pour les agrégés, au sein d'une entreprise de conception de logiciels éducatifs.

Le fonctionnaire détaché est rémunéré par l'organisme d'accueil ; s'il s'agit d'un détachement en-dehors du MEN il convient de se renseigner sur celle-ci. Cependant la carrière et le franchissement des échelons dans son corps auquel il appartient toujours se poursuit selon le rythme normal.

C'est au fonctionnaire désireux d'obtenir un détachement de solliciter les organismes d'accueil pour s'enquérir des possibilités et postuler. Si sa candidature est retenue, il faut ensuite obtenir l'accord de l'administration d'origine, à savoir l'accord de Mme la Ministre, qui prononce le détachement après avis du Recteur (second degré ) ou du DASEN ( premier degré ). Dans de rares cas ( poste ATER, détachement d'un professeur des écoles sur un poste de direction ), c'est le Recteur ou le DASEN seul qui prononce le détachement.

Selon les situations l'accord sera plus ou moins facile à obtenir.

Vers l'enseignement privé, ce sera presque toujours non, quand bien même des possibilités existeraient  : on manque d'enseignants dans le public, donc on ne les encourage pas à partir vers le privé. Souvent, les enseignants du public exerçant dans le privé le font dans le cadre d'une disponibilité, par exemple de droit pour suivi de conjoint ; il ne s'agit alors pas d'un détachement.

Pour une université à l'étranger, voire dans une autre académie que Versailles, c'est souvent difficile, il faut parfois insister, pour obtenir le précieux accord.

Pour les collectivités locales ou les associations, la difficulté réside d'abord dans le fait que les opportunités sont peu nombreuses.

Pour les changements de discipline ou changements de corps, où les administrations  d'origine et d'accueil sont les mêmes, l'administration se prononcera en fonction des besoins plus ou moins aigus dans une discipline ou dans l'autre ; auparavant l'Inspection aura émis un premier avis, pour valider ou rejeter votre candidature. Sauf si ce détachement résulte d'une réussite à un concours : il est alors de droit ( sans présumer de la titularisation,à l'issue de l'année de stage, qui elle n'est jamais de droit ).

Parfois, certaines écoles transmettent elles-même la demande de détachement du candidat qu'elles ont retenu au Ministère ou au Rectorat, avec qui elles ont l'habitude de travailler ; dans ces cas-là l'accord de la Ministre va de soi.

Dans le premier degré, si un professeur des écoles demande un détachement, et participe en même temps au mouvement inter départemental, un succès au mouvement inter départemental annule la demande de détachement.

Dans le second degré, si un professeur participe au mouvement inter académique et sollicite un détachement, le détachement a priorité sur le mouvement. Si le professeur participe au mouvement intra académique sans encore connaître la décision ( accord ou refus ) pour sa demande de détachement, il convient de ne demander que des zones de remplacement : demander ( et plus encore, obtenir ) un poste fixe au mouvement intra, conduira le Recteur à opposer un refus à la demande de détachement ( même logique pur une demande de disponibilité qui n'est pas de droit ). En revanche, si l'on est déjà titulaire d'un poste fixe, il n'est pas nécessaire de demander une ZR pour obtenir un avis favorable, on peut donc se dispenser de participer au mouvement.

Le détachement est prononcé pour une durée maximale de cinq ans ( un ou deux ans pour un changement de corps ou de discipline ). Il peut être renouvelé. Le fonctionnaire peut demander à mettre fin à son détachement avant la date prévue ; l'administration d'accueil peut aussi décider d'y mettre fin, ainsi que, très rarement, l'administration d'origine.

Il est possible d'enchaîner plusieurs détachements successifs, sur le même poste ou sur des postes différents, ce qui est une différence essentielle avec la mise à disposition : après une mise à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie par exemple, il est obligatoire de reprendre un poste standard en métropole, on ne peut enchaîner deux mises à disposition, que ce soit deux fois la même ou pour deux administrations différentes.

 Un détachement fait perdre son poste d'origine ( sauf certifié détaché sur son propre poste en tant qu'agrégé ), au même titre qu'une mutation.

Lorsqu'il est mis fin au détachement, le fonctionnaire pour retrouver un poste doit participer au mouvement intra départemental ou intra académique Pour ce dernier, l'ancienneté de poste retenue sera celle du détachement, ou des détachements successifs ; et une bonification de 1000 pts sur vœu départemental poste fixe ou ZR correspondant à la situation avant détachement, permet, sauf discipline rare de revenir dans le même département.

S'il s'agissait d'un détachement dans un autre corps ou une autre discipline, au lieu de retrouver un poste dans sa qualification d'origine, le fonctionnaire peut demander, si l'Inspection y est favorable, l'intégration dans le nouveau corps. Dans ce cas il devient titulaire de ce nouveau corps, doit participer au mouvement correspondant pour obtenir un poste définitif, et n'est plus titulaire de l'ancien corps (on ne peut appartenir à deux corps administratifs en même temps).