Indemnités pour missions particulières (IMP)

Cette circulaire précise les conditions d'attribution de cette indemnité qui ne concerne que les heures effectuées hors face à face pédagogique.

Les bénéficiaires sont les enseignants et les documentalistes. Les maîtres contractuels ou délégués des établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat, dès lors qu’ils assurent au moins un demi-service d’enseignement, peuvent bénéficier de l’IMP. En revanche les professeurs assurant un service complet dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont exclus de ce dispositif.

Le chef d’établissement doit consulter les enseignants de l’établissement avant la fin de l’année scolaire afin de pouvoir envoyer à la rentrée les documents nécessaires.

Nouveau : La circulaire précise que dans le cadre de la généralisation du Pass culture à la rentrée 2022, l’IMP relatif au référent culture devient obligatoire à raison d’une demi-IMP minimum par cité scolaire. Deux personnes référentes peuvent vous renseigner pour toutes questions liées à ce nouveau dispositif.

Vous trouverez dans l'annexe 1 et dans l'annexe 2 les informations concernant le référent culture.

Vous trouverez dans l’annexe 3 le document que votre chef d'établissement doit remplir et retourner à la DEEP2 pour le 19 septembre 2022, délai de rigueur.

Vous trouverez dans l’annexe 4 le document présentant les différentes missions et les taux qui leur sont applicables.

Pour aide et conseil n'hésitez pas à contacter le SNALC de Versailles par info@snalc-versailles.fr ou en appelant le 06.95.16.17.92.

L'équipe SNALC de l'enseignement privé.