SNALC

Hors Classe Certifiés 2018

Compte rendu commission

Attention modification de la barre après CAPA (voir en fin d'article)

Ce mardi 10 juillet s’est tenue la dernière commission de cette année scolaire pour les certifiés mais aussi la première commission Hors Classe certifiés selon les modalités du PPCR.

La note de service portant sur les certifiés (note de service n°2018-023 du 19/02/2018 publiée au BOEN n° 8 du 22 février 2018) comme celles traitant de toutes les autres catégories annonce, en préambule, qu’avec la modernisation des parcours professionnels, c’est-à-dire en fait avec le PPCR, la carrière des agents a pour vocation de se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, (sauf dans les cas exceptionnels où l’administration exprime une opposition motivée).

Mais vocation ne signifie pas obligation.

Toutes ces notes de service stipulent en effet que l’appréciation formulée cette année par le recteur est gelée pour les années suivantes.

La déconnexion de l’évaluation et de l’avancement de carrière que les autres syndicats, à la différence du SNALC, appelaient de leurs vœux en soutenant le PPCR est donc bel et bien en marche.

LE SNALC en parfaite cohérence avec son vote contre le PPCR dénonce cette promotion piégée.

Une fois passé sous les fourches caudines du rendez-vous de carrière après la deuxième année au 9ème échelon, un certifié ne recevra plus aucune reconnaissance de l’institution tant qu’il n’aura pas été promu à la hors classe, malgré toutes ses tentatives pour améliorer sa pratique professionnelle, qu’il suive les conseils prodigués par l’inspection, s’inscrive aux formations proposées par son rectorat etc….  Son sort en est jeté. Sa carrière porte désormais comme une marque indélébile l’appréciation initiale du recteur.  

On est aux antipodes d’une vraie gestion des ressources humaines, stimulant l’effort, encourageant et valorisant une démarche de réflexion et de progrès.

Au rectorat de l’académie de Versailles, l’administration a reconnu la gravité du problème posé par le gel de l’appréciation du recteur et considéré que le positionnement de cette dernière ne devait pas être figé définitivement .Le SNALC voit mal comment une telle possibilité pourrait exister sans la suppression pure et simple de cette disposition.


Compte rendu des groupes de travail et de la commission

 
Il aura fallu deux groupes de travail avant cette commission (d’où sa date tardive) pour arriver à résoudre les problèmes rencontrés.

Le travail effectué par l’administration et les organisations syndicales durant la campagne à la Hors Classe des agrégés (qui a été la toute première) a permis de trouver une méthode afin de vérifier et au besoin modifier les appréciations du recteur.

Les « oppositions » du recteur

Devant l’insistance des organisations syndicales, le DRH présent à tous les travaux, a accepté de revoir un à un les dossiers de tous les collègues pour lesquels une opposition de promotion à la Hors Classe était formulée. Suite à cette étude, leur nombre est passé de 48 à 20 sur les 2787 promouvables.

Les appréciations « A consolider » du recteur (suite à un avis à consolider et un avis satisfaisant du chef d’établissement et d’inspection)

 Après d’âpres échanges, le DRH a finalement accepté d’étudier à nouveau un à un les dossiers des collègues  afin de bien les évaluer sur toute leur carrière. De nombreux collègues ont ainsi pu être reclassés avec une appréciation « Satisfaisante » du recteur.

Les avis des chefs d’établissement

En étudiant le fichier initial communiqué aux commissaires paritaires, il s’est avéré que 180 chefs d’établissements avaient dépassé leur quota d’avis « Très satisfaisant », un retour a été fait auprès d’eux ce qui a rendu nécessaire la tenue d’un groupe de travail supplémentaire.

Les appréciations  « Excellents »  et « Très satisfaisant » du recteur

Après les tâtonnements de la commission pour les agrégés où ces appréciations avaient été dans un premier temps principalement octroyées aux collègues les plus anciens dans leur échelon et non pas en fonction de leur mérite, les organisations syndicales et principalement le Snalc a obtenu que ces appréciations soient répartis proportionnellement au nombre des collègues  de chaque « cohorte »*. Donc 10% d’appréciations « Excellent » et 45% d’appréciations  « Très satisfaisant » par cohorte.

*Les cohortes, au nombre de 12, sont ainsi constituées : collègues au 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté, collègues au 9ème échelon avec 3 ans d’ancienneté, collègues au 10ème échelon avec 1 an d’ancienneté, collègues au 10ème échelon avec 2 ans d’ancienneté ….. collègues  au 11ème échelon avec 9 ans d’ancienneté et plus.

A part les appréciations Excellent du recteur (en fait proposés par l’inspection), les appréciations Très satisfaisant, Satisfaisant et A consolider ont été attribués dans un premier temps en respectant le tableau ci-dessous.

Cette méthode se révélant trop imprécise, les appréciations « A consolider » ont été révisées comme indiqué dans un précédent  paragraphe et il a fallu aussi revenir sur les appréciations « Très satisfaisant » qui n’étaient pas, de loin, en nombre suffisant.

Pour attribuer ces appréciations « Très satisfaisant » manquantes, les collègues ayant deux avis Satisfaisant de leur chef d’établissement et de leur inspection ont été classés par ancienneté de grade, échelon puis ancienneté d’échelon. Les avis manquants ont été donnés aux collègues dans l’ordre de cette liste. Un retour vers l’inspection a été par contre effectué afin de vérifier s’il n’y avait pas d’objection de leur part à l’attribution de ces « Très satisfaisant »

Une fois tout ce travail effectué, les barèmes définitifs ont pu être calculés afin de nommer les 470 promus.

Le dernier promu a un barème de 175, une ancienneté de grade de 22 ans.
Attention modification après CAPA : le dernier promu a une ancienneté de grade de 22 ans et d'échelon de 2 ans au 10ème échelon

Les commissaires paritaires certifiés du Snalc Versailles

 

Rappel des modalités d’accès à la hors classe

Rappels des conditions :

  • Etre au 9ème échelon et comptabiliser au moins 2 ans d’ancienneté au 31/08/2018
  • Ne sont pas promouvables, les enseignants en congé parental à la date d’observation (c’est-à-dire que la condition d’activité doit être remplie au moment de la CAPA et au plus tard le 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi (2018).

 

Avis :

  • Le nombre d’avis « très satisfaisant » pouvant être formulés par un même évaluateur est fixé à 20%
  • Le nombre d’avis recteur « excellent »  attribué par échelon est de 10% des promouvables  et le nombre d’avis recteur « très satisfaisant » à 45%
  • Une opposition à la promotion à la hors classe peut être formulée, qui ne vaudra que pour la présente campagne.
  • L’appréciation Recteur est pérenne.

 

Départage des dossiers à égalité de barème :

 

  • Ancienneté dans le grade
  • Rang décroissant d’échelon
  • Ancienneté dans l’échelon

 

Barème