SNALC

FPMA congés de formation 2018-2019

Compte rendu de la commission d'attribution des congés de formation pour 2018-2019

Bilan de la campagne de 2017-2018


L’année dernière, 1620 demandes (1715 et 1787 ces deux dernières années) ont été reçues par les services du Rectorat de Versailles. L’équivalent de 110 emplois du temps plein (ETP) a été attribué comme enveloppe globale (soit 1320 mois de congé de formation).
En prévision des demandes de désistement, 9 candidatures supplémentaires avaient reçu un avis favorable. Grâce à cette anticipation 1316 mois ont été effectivement utilisés.

Pour l’année 2018-2019


Le contingent, pour l’académie de Versailles, de moyens accordés pour les congés de formation au titre de l’année 2017-2018 correspond à 110 ETP (équivalent temps pleins) soit 1320 mois de formation. C’est la même dotation depuis plusieurs années. Celle-ci n’est pas modifiée car toujours au-dessus de ce que prévoit les textes.

Cependant devoir attendre environ 7 ans dans notre académie avant d’obtenir satisfaction n’est pas acceptable.

1529 collègues ont rempli un dossier cette année. 199 candidatures ont bénéficié d’un avis favorable dont 10 en prévision du nombre de désistements.

15 candidatures étaient hors délai et 48 étaient irrecevables car les collègues n’avaient pas accompli 3 années de services effectifs en tant que titulaire ou non titulaire au 31 août 2017.

154 professeurs certifiés, 139 professeurs agrégés, 15 professeurs d’EPS et 10 professeurs des lycées professionnels et 1 CPE ont vu leur demande acceptée.

Malgré la création du CPF (Compte Personnel de Formation : Décret 2017-928 du 6 mai 2017), aucune note de service n’a été rédigée à ce jour par le Ministère car des discussions sont toujours en cours à la Fonction Publique.

 Barème

(encore utilisé cette année car l’échelon pris en considération est celui au 31 août 2017, soit avant le reclassement PPCR)

Echelon CLN
Echelon HCL
Formation
Nombre de demandes
3ème : 9 points
4ème : 12 points
5ème : 15 points
6ème : 20 points
7ème : 25 points
8ème : 30 points
9ème : 35 points
10ème : 40 points
11ème : 45 points
1er HCL : 25 points
2ème HCL : 30 points
3ème HCL : 35 points
4ème HCL : 40 points
5ème HCL : 45 points
6ème HCL : 50 points
7ème HCL : 55 points
Formation conduisant à un perfectionnement dans la discipline d’enseignement ou dans une autre fonction dans l’Education Nationale (documentation, éducation, direction etc) : 70 points
Formation dans une autre discipline ou hors Education Nationale : 10 points
 
30 points par demande à partir de la deuxième
 
Nota bene : les 30 points par demande à partir de la deuxième sont comptabilisées même  si celles-ci ne sont pas consécutives.