Fiche INFO-SNALC : droit à la déconnexion
le 23/01/2017 - Lire l'article sur le SNALC National
Comment appliquer le droit à la déconnexion dans nos établissements.
La loi « travail » (El Khomry) n°2016-1088 du 8 août 2016, loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, comporte 123 articles et ne concerne pas la fonction publique quoique bien souvent des articles de lois du code du travail aient fini par être intégrés dans le code la fonction publique.
Or, la loi relative au travail comporte un article 55 ainsi rédigé : « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »
Le SNALC pourrait attendre tranquillement qu’un jour, le gouvernement s’avise d’étendre le bénéfice de cet article aux fonctionnaires et en particulier aux professeurs et aux personnels administratifs. Mais il nous arrive très souvent des plaintes de nos collègues littéralement harcelés par des messages électroniques reçus tard dans la soirée soit pour leur annoncer quelques modifications, quelques nouveaux ordres, quelques obligations impérieuses, soit pour les obliger à répondre, toutes affaires incessantes, à des questions tout aussi inutiles.
Il est clair que tant que cet article 55 n’est pas introduit dans le code de la fonction publique, nous ne pouvons pas empêcher règlementairement nos dirigeants de nous envoyer des messages en pleine nuit ; une fois que nous les avons ouverts, il devient difficile de faire comme si nous ne les avions pas reçus, ni lus et donc de ne pas y répondre.
Que faire ? La réponse dépend uniquement de nous.
Les collègues d’un établissement peuvent parfaitement faire savoir le plus officiellement du monde que tout message reçu après telle ou telle heure sera peut-être lu, mais en tout cas qu’il n’y sera pas répondu avant le lendemain matin. Il nous suffira de nous mettre d’accord sur l’heure limite à laquelle nous acceptons de recevoir ces injonctions, ces informations, ces instructions et sur l’heure à partir de laquelle nous accepterons d’y répondre.
Une fois cette règle intérieure notifiée, on doute que l’autorité continue de nous harceler en dehors des heures ainsi délimitées.
C’est le même processus que celui qui limite la durée des conseils de classe (plus personne après 20 h) et celle des conseils d’administration (plus personne après 21 h par exemple)
Motif : les professeurs et les administratifs ont eux aussi droit à une vie familiale, d’autant plus que des études récentes ont montré l’impact calamiteux de ce harcèlement numérique sur notre état de santé et notre fatigue au travail.
Or, la loi relative au travail comporte un article 55 ainsi rédigé : « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »
Le SNALC pourrait attendre tranquillement qu’un jour, le gouvernement s’avise d’étendre le bénéfice de cet article aux fonctionnaires et en particulier aux professeurs et aux personnels administratifs. Mais il nous arrive très souvent des plaintes de nos collègues littéralement harcelés par des messages électroniques reçus tard dans la soirée soit pour leur annoncer quelques modifications, quelques nouveaux ordres, quelques obligations impérieuses, soit pour les obliger à répondre, toutes affaires incessantes, à des questions tout aussi inutiles.
Il est clair que tant que cet article 55 n’est pas introduit dans le code de la fonction publique, nous ne pouvons pas empêcher règlementairement nos dirigeants de nous envoyer des messages en pleine nuit ; une fois que nous les avons ouverts, il devient difficile de faire comme si nous ne les avions pas reçus, ni lus et donc de ne pas y répondre.
Que faire ? La réponse dépend uniquement de nous.
Les collègues d’un établissement peuvent parfaitement faire savoir le plus officiellement du monde que tout message reçu après telle ou telle heure sera peut-être lu, mais en tout cas qu’il n’y sera pas répondu avant le lendemain matin. Il nous suffira de nous mettre d’accord sur l’heure limite à laquelle nous acceptons de recevoir ces injonctions, ces informations, ces instructions et sur l’heure à partir de laquelle nous accepterons d’y répondre.
Une fois cette règle intérieure notifiée, on doute que l’autorité continue de nous harceler en dehors des heures ainsi délimitées.
C’est le même processus que celui qui limite la durée des conseils de classe (plus personne après 20 h) et celle des conseils d’administration (plus personne après 21 h par exemple)
Motif : les professeurs et les administratifs ont eux aussi droit à une vie familiale, d’autant plus que des études récentes ont montré l’impact calamiteux de ce harcèlement numérique sur notre état de santé et notre fatigue au travail.