SNALC

Détachement et intégration de fonctionnaires de catégorie A 2017-2018

La circulaire est parue le 04 janvier 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités d’accès par voie de détachement à différents corps.

DÉTACHEMENT et INTÉGRATION DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A dans les corps suivants :
- professeurs agrégés
- professeurs certifiés
- Professeurs d'E.P.S.
- professeurs de lycée professionnel
- conseillers principaux d'éducation

La circulaire est parue le 04 janvier 2017.
Elle a pour objet de préciser les modalités d’accès par voie de détachement aux corps ci-dessus.

Si vous remplissez les conditions requises, il vous faut transmettre la fiche de candidature renseignée et accompagnée des justificatifs explicitement demandés AVANT le 15 FEVRIER 2017 à la DPE - Cellule des actes collectifs.
Cliquez sur : conditions requises
Cliquez sur : fiche de candidature

A noter :
- Les personnels qui souhaitent candidater dans plusieurs corps et/ou disciplines rempliront autant de dossiers que de candidatures, accompagnés chacun de la fiche de candidatures multiples.
Cliquez sur : fiche de candidatures multiples
- Les candidatures seront transmises aux corps d'inspection qui peuvent demander un entretien pour apprécier motivation et compétences disciplinaires.
- Le détachement est prononcé pour deux ans à compter du 1er septembre 2017.
L'agent détaché sera alors soumis aux règles qui régissent ses nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation). Il est reclassé à l'échelon comportant l'indice égal ou immédiatement supérieur du grade équivalent à celui du corps d'origine.
- L'affectation est prononcée à titre provisoire pour un an (pas de participation au mouvement INTER-académique mais participation obligatoire au mouvement INTRA-ACADEMIQUE).
- Avant le terme fixé par l'arrêté de détachement, il peut être mis fin à ce détachement à la demande de l'administration d'accueil, ou à la demande de celle d'origine, ou encore par le fonctionnaire détaché (préavis obligatoire de 3 mois).
- A l’issue des deux années de détachement, l’intéressé peut sur demande, solliciter un renouvellement de deux ans.
- L'intégration peut être demandée avant ou au terme fixé par l’arrêté.

Pour l’ensemble des procédures de fin de détachement, les agents doivent transmettre la fiche de fin de position de détachement à la DPE AVANT LE 03 AVRIL 2017.
Cliquez sur : fiche de fin de position de détachement