COMPTE RENDU de la réunion du 4 mai 2020 avec la DASEN du 92

A l’heure où la réunion a commencé la DASEN venait de recevoir la circulaire ministérielle sur la réouverture des écoles, circulaire qu’elle va au plus vite diffuser le plus largement possible.

 Allocution de la DASEN :

Le cadre de reprise, est adapté au local dans un contexte de zone rouge. La DASEN a adressé aux directrices et directeurs d’écoles une fiche repère et un document d’aide à la préparation à la réouverture afin de déterminer le schéma d’accueil.

Elle a des échanges réguliers avec les IEN, l’association départementale des Maires et les adjoints en charge des écoles afin de pouvoir recenser toutes les questions qui se posent et essayer de leur apporter des éléments de réponse.

Pour le moment, recensement des enseignants et des familles.

Chaque délégation a souhaité faire soit une déclaration soit poser des questions car la tenue de la réunion n’était pas claire.

Le SNALC est intervenu et a été entendu sur les différentes questions posées dans sa déclaration.

Déclaration liminaire du SNALC. 

Voici donc des éléments de réponse qu’a pu nous donner la DASEN :

• Cette semaine, chaque circonscription sera livrée en masques pour les personnels du 1^er degré public et privé sous contrat.

- La question s’est posée de savoir quel type de masque ? Au début, on nous a répondu grand public puis finalement en dernière minute nous avons eu l’information que les enseignants auraient des masques chirurgicaux à hauteur de 2/jr/personne et qu’il y avait en plus des masques pédiatriques à hauteur de 2/jr/élève.

• Zone rouge : Les maires peuvent avoir une position différente si zone rouge, le DASEN ne sait pas qui a en dernier la décision de ne pas rouvrir car le préfet peut émettre un contre avis mais tout cela se fait en échange avec la DASEN.
• Responsabilité directeurs/enseignants :

- A la base, le premier ministre a décidé la fermeture par arrêté et pareil pour la réouverture.

- Il ne peut y avoir responsabilité de l’agent que si faute intentionnelle.

- Substitution de l’Etat à la responsabilité de l’enseignant dans tous les autres cas, (si pas de masques = Etat, pas de savon = collectivité territoriale).

- Problème des élèves éruptifs :

Trouver des moments où ils pourront bouger, être actifs dans l’école.

Essayer de répartir ces élèves ou de ne pas les prendre à temps complet, sachant que l’on ne prend pas tous les élèves en même temps.

• Organisation du protocole sanitaire (guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires) :

- La DASEN ne peut valider les organisations des 600 écoles mais les grands principes ont été donnés aux IEN par le 1^er ministre et par la circulaire.

- Conseil de faire une réunion sous forme de Conseil d’Ecole avant la rentrée des élèves.

- Cadrage National par Protocole sanitaire et circulaire : si on ne peut accueillir tout le monde, priorité aux GS.

- Protocole avec horaire décalé. Il est évidemment qu’il se peut qu’il n’y ait pas 24 h d’enseignement par semaine, il faudra faire avec.

• Situation des personnels :

- Présentiel/distanciel :

Dans la circulaire les professeurs qui assurent un service complet ne sont pas astreints au distanciel.

Dans la circulaire les personnels vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable ne doivent pas se présenter même le 11 mai (liste dans la circulaire de solidarité santé, mais un lien sera mis dans la circulaire EN).

Les personnels concernés devront se manifester auprès de leur IEN sous forme d’une déclaration sur l’honneur que la DASEN va bientôt produire. Ces personnels seront automatiquement mis en situation d’activité mais en distanciel.

- Aucun cadre national pour le moment pour les enseignants/parents qui feraient le choix de ne pas mettre leur enfant à l’école ou qui ont des collégiens.

- Difficulté de donner des modalités pour la forme de travail en distanciel :

Qui ? Pour quels enfants ? La réponse est encore extrêmement floue et compliquée

• Difficultés des directrices et directeurs :

- La gestion des volets et d’AFFELNET à distance est compliquée. Un report de date limite a été donné jusqu’au 18 pour le remplir mais le calendrier pose des contraintes pour la simple raison qu’à la mi-juin il faut donner les résultats d’affectation et permettre les inscriptions.

- Problème des directeurs pas complètement déchargés. Il a été donné comme information aux IEN de pouvoir décharger complètement les directrices et directeurs la semaine de la pré-rentrée, donc de ne pas prendre leur classe afin d’être disponibles à l’organisation de l’école.

- Pour se protéger les directeurs doivent tout tracer « écrit » (si manque de savon……..) 

• Pré-rentrée 11 mai :

 - Pré-rentrée des enseignants non vulnérables le 11 mai, il est possible d’utiliser aussi le 12 suivant l’avancée.

- La DASEN va faire passer l’information aux IEN que pour cette pré-rentrée il serait plus opportun que les enfants de familles prioritaires restent encore sur le lieu d’accueil actuel pour ensuite une fois l’ouverture de son école de secteur y retourner.

- La DASEN a vu avec l’INSPE pour que tous les stagiaires puissent être sur les écoles le 11 mai.

- Se pose la question de la continuité pédagogique pendant cette journée ou 2 jours de pré-rentrée, la DASEN réfléchit à un cadrage central car impossibilité de faire les 2.

- Pour l’instant pas d’idée du nombre d’enseignants pouvant être présents le 11 mai, la DASEN a demandé un retour des IEN pour demain soir.

• Accueil des élèves après pré-rentrée :

- Fratrie prioritaire pour avoir classe les mêmes jours.

- La justification de l’impossibilité de l’accueil ou du choix des enfants pourra se faire en s’appuyant sur le document de la DASEN fourni aux directeurs qui indique les enfants prioritaires.

- La question s’est posée des élèves détenteurs d’un PAI :

Suivant leurs pathologies, ces enfants seront des personnes vulnérables et ne pourront revenir à l’école sinon pour la gestion des élèves à besoins spécifiques, il faudra se rapprocher des médecins scolaires.

- Absence d’un professeur : Dans l’éventualité de l’absence non prévue d’un enseignant et si son remplacement n’est pas possible, il sera préconisé un retour au domicile et non une répartition des élèves.

• ULIS, ERPD, EREA :

Ce public est fragile donc prioritaire pour le retour à l’école, les AESH font le point école par école car tout dépend de la nature du trouble.

Très différents suivant établissements, d’abord les élèves prioritaires médicalement.

• Titularisation PES :

La DASEN a une réunion demain soir à ce sujet, c’est elle qui présidera la commission.

Oui, il pourra y avoir des possibilités de licenciement même en cette période spéciale s’il y a mise en danger avéré des élèves.

Conclusion de la DASEN :

La reprise de l’école progressive doit permettre de reprendre, vérifier et consolider les acquis.

Construire localement une organisation robuste pour un retour progressif dans le respect sanitaire.

Réunion du CHSCT jeudi après-midi.