SNALC

COMPTE RENDU CTA DU 29/04/2020

Le point sur les Ressources Humaines et la rentrée progressive des élèves.

Ce CTA a été consacré au point Ressources Humaines qui n’a pas pu être abordé lors du précédent CTA du 23/04/2020. Le point sur la rentrée progressive des élèves a été également abordé.

Le calendrier de gestion prévisionnel examiné en séance (Cf projet de calendrier de gestion) et les dates de réouverture des établissements scolaires sont encore susceptibles de changer en fonction de l’évolution sanitaires. Certaines préconisations sanitaires ne sont pas encore fixées, dans l’attente du cadrage du protocole sanitaire national à paraître le 01 mai 2020.

 Consulter la déclaration liminaire du Snalc

  1. CRISE SANITAIRE COVID 19

 Calendrier réouvertures des établissements

 Les prévisions pour la réouverture des établissements scolaires sont celles annoncées la vieille par le Premier ministre.

  • 11 mai 2020 Écoles maternelles et primaires
  • 18 mai 2020 Collèges : 6e et 5e des départements verts.
  • 02 juin 2020 Tous les Lycées et les  6e et 5e dans les départements rouges.

 Pour les maternelles et les primaires l’effectif maximal sera inférieur à 15. Dans le secondaire il reste fixé à 15.

Rappel du protocole sanitaire :

Gel, masques, désinfection des locaux, gestes barrières et distanciation social.

Soutien psychologique des personnels :

  • Cellule d’écoute du Rectorat gérée par la RH de proximité : 01 39 23 63 15 maintenue jusqu’à la fin de l’année scolaire. Appels reçus concernent des questions de gestion du personnel. Aucun appel reçu pour un problème psychologique lié au confinement.
  • L’accompagnement des équipes après déconfinement est en cours d’élaboration par le Sapap.

Questions diverses

Les enfants des personnels de l’EN seront prioritairement accueillis comme ceux de toutes les personnes à reprendre une activité professionnelle en présentiel. Le télétravail lorsqu’il est possible sera privilégié pour les personnels administratifs hors établissement scolaire.

  • Les situations financières délicates que rencontrent les personnels, en congé de longue maladie ou de longue durée, ne pouvant être réintégrés du fait de l’impossibilité d’organiser les commissions médicales sont à signaler à la Sapap.
  • Pas de classes virtuelles le 01/05 : le Rectorat a envoyé un message à tous les établissements pour que les jours fériés soient respectés.                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Le Snalc a attiré l’attention du Rectorat sur les points suivants :
  • Le souhait des personnels d’être informés des dispositions retenues par de la parution de circulaires nationales ou rectorales et non pas par des communiqués de presse.
  • Le problème des activités sportives dans le cadre des 2S2C incompatibles avec les préconisations sanitaires.
  • L’usage de la classe virtuelle n’a pas à être imposée aux enseignants, les Chefs d’établissement n’ayant pas autorité sur la liberté pédagogique des enseignants qui sont seuls à même de choisir les outils et les méthodes répondant le mieux aux besoins de leurs élèves. Il a été rejoint sur ce point par la FSU.
  • Le groupe de travail sur la carte des formations pros à N+2 devrait se tenir courant mai.
  1. PERSONNELS NON-ENSEIGNANTS
  • Le décompte de jours de congé (RTT ou congé payé) imposé aux personnels en ASA est limité à 5 jours et non 10 comme le prévoit l’ordonnance.
  • Clarification de la situation administrative des bénéficiaires d’ASA : le Rectorat envisage une notification aux collègues mais c’est une lourde charge de travail avec le confinement.
  • Prime liée au confinement envisagée mais en attente cadrage ministériel.
  • Le calendrier des mouvements reste inchangé.
  • Entretiens professionnels : Reprise des entretiens prévu début juin laissés à l’initiative des chefs de service.
  • Le télétravail pourrait se poursuivre après la crise sanitaire au Rectorat (200 personnes équipées).
  1. OPÉRATIONS RH PERSONNELS ENSEIGNANTS

 Mouvement :

  • 5 800 personnes ont participé au mouvement intra ce qui est dans la moyenne des années précédentes dont les participations varient entre 5 600 et 6 000.
  • 11 juin 2020 publication du barème définitif retenu par l’Administration. Le Snalc invite tous les candidats au mouvement à sauvegarder, sous format PDF ,ce document, via l’application I prof, indispensable en cas de contestation.
  • Contrairement aux informations diffusées, il ne sera pas nécessaire de remettre au chef d’établissement, sous format papier, les documents justificatifs joints aux confirmations de demande de mutation, après déconfinement.
  • Priorité médicale les avis seront notifiés avant le 25 mai 2020.
  • Affectation des TZR pas de date fixée pour l’instant.

Titularisation des enseignants

  • Jurys et Commission prévus en juillet avec processus allégé. Les modalités exceptionnelles sont en cours de cadrage national. Elles ne seront pas en distanciel.
  • Possibilité de prolongation de stage s’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour la titularisation. Rappel les jours de confinement ne sont pas décompté du quota des 36 jours d’absence. Quotité de service : 18h00 (en cas de non-validation et renouvellement de stage la quotité de service sera ramenée à 9h00). Affectation en ATP en cours de négociation avec les autres rectorats pourvoyeurs de néo-titulaires.

Concours

  • Le calendrier des épreuves est à paraître, en attente des directives du SIEC
  • Les épreuves d’admissibilité pour les concours dont l’épreuve d’admission a eu lieu se dérouleront en présentiel.
  • Pour le CAPES et le CRPE dont les épreuves d’admission n’ont pas eu lieu, les écrits débuteront le 22 juin, l’oral est prévu en septembre. Les lauréats admissibles auront le statut de stagiaire au 1er septembre 2020.

Congé de Formation Professionnelle

  • Exceptionnellement, en raison de la crise sanitaire, la Commission Formation Professionnelle Mixte Académique ne pourra pas être réunie. Les demandes seront traitées par corps avant la mi-juillet selon le calendrier joint. Pour garantir l’équité et ne pas pénaliser les corps à petit effectif, les données globales seront transmises, en amont des commissions par corps, aux organisations syndicales.
  • Les modalités de report de congé de formation lié au confinement sont en attente d’un cadrage national.
  • Pour mémoire les personnels en CPF ont été « réintégrés administrativement » en mars, afin que le versement de leur paie soit maintenu. Ils en ont été informé par la DPE.

Promotions (avancement d’échelon, hors classe, classe exceptionnelle)

  • Toutes les opérations sont maintenues sur cette année scolaire, il n’y aura pas « d’année blanche » (Cf projet de calendrier de gestion).
  • Rendez-vous de carrière : le calendrier des entretiens est repoussé jusqu’au 15/01/2020 selon les modalités habituelles (pas d’entretien en distanciel).

Contractuels

Renouvellement des contrats pour la rentrée prochaine : le délai de retour des avis des chefs d’établissement a été maintenu au 27/04/2020. Leur traitement est en cours. Des entretiens téléphoniques avec les contractuels dont les avis des chefs d’établissement sont négatifs auront lieu à partie de la mi mai. Lors de cet entretien, ils pourront être accompagnés par un représentant syndical.