SNALC

Compte rendu CTA du 28 mai 2020

Point au 28 mai avant les déclarations du 1er ministre

Les revendications du Snalc :

Consultez la déclaration liminaire du SNALC

2S2C : Ce dispositif ne doit pas être pérennisé au-delà de la crise sanitaire.

Bac 2020 : Les notes de contrôle continu valant notes d’épreuves d’examen, demeurent de la responsabilité des enseignants, en application de la liberté pédagogique. Aucune note de potentiel ne doit leur être imposée par les chefs d’établissement.

Parents professeurs et AESH ne souhaitant pas renvoyer leurs enfants à l’école doivent avoir la possibilité de continuer à travailler en distanciel.

1. Points d’actualité sur la crise sanitaire et la reprise d’activité sur site.

La Rectrice a fourni les informations suivantes :

1er degré : 

130 000 élèves accueillis soit 21 % (Yvelines 27 %, Hauts de Seine 18 %, Essonne 17 %, Val d’Oise 19 %).

40 communes rurales n’ont toujours par rouvert au 28 mai 2020.

Il n’y a pas d’accueil insuffisant dans l’académie. Le problème est de convaincre les familles d’envoyer leurs enfants à l’école (demandes de retour à l’école de 5 à 70 %). Seules quelques communes rencontrent un taux de pression. 60 % des professeurs sont en présentiel.

2S2C

La Rectrice précise qu’ils ont été mis en place pour accueillir davantage d’élèves. Les activités proposées sont articulées avec la scolarité. Les élèves accueillis en 2S2C sont obligatoirement accueillis à l’école (pas de 2S2C sans école). 60 communes ont ou vont mettre en place des activités.

Pour le 2nd degré, la Rectrice affirme que c’est un levier puissant de rester en contact avec les élèves qui décrochent, pas seulement de l’école mais d’à peu près tout.

AESH et PIAL

Le taux d’élèves handicapés accueilli est égal au taux des autres élèves.

60 à 70 % des AESH sont en présentiel.

Les PIAL sont précieux pour l’allocation des AESH aux besoins des élèves. L’académie souhaite développer les PIAL interdegrés d’une vingtaine AESH.

Le SNALC rappelle sa position : l’accompagnement des élèves handicapés ne doit pas s’apprécier uniquement à l’aune d’un ratio quantitatif : nombre d’élèves en situation de handicap/nombre d’ AESH.

Un CTA spécifique école inclusive sera organisé prochainement.

2. Répartition des moyens AED AESH

AED

3 958 ETP prévus au budget pour la rentrée 2020/2021 + une marge supplémentaire de 50 ETP (Yvelines 0, Essonne 14, Hauts de Seine 3, Val d’Oise 30 et un solde de 3 qui sera ventilé à la rentrée).

AESH

5 121 ETP (en moyenne 1ETP pour 5 élèves accompagnement mutualisé). 175 ETP pour les fins de CUI prévus au budget pour la rentrée 2020/2021.

23 000 élèves en situation de handicap et 1 700 élèves avec une prescription MDPH sont toujours en attente d’un accompagnement, soit environ 300 ETP à pourvoir (sur la base d’une AESH pour 5 élèves en accompagnement mutualisé).

3. Dotation complémentaire de moyens d’enseignement du 1er degré.

243 postes supplémentaires pour l’accueil obligatoire à 3 ans, dédoublement en REP et limitation des grandes sections de maternelle à 24.

Après l’annonce de la non-fermeture de classes en zone rurale (communes de moins de 5 000 habitants) sans l’accord du maire, 22 postes supplémentaires à la rentrée 2020 (Yvelines 2, Essonne 10 et Val d’Oise 10).

À ce jour, les inscriptions sont en deçà des prévisions en raison de retard de livraison de certains programmes immobiliers. Les OS demandent que la dotation en postes enseignants correspondent, dès à présent, aux prévisions.

4. Carte comptable : évolution liée à l’ouverture de l’École Européenne de Courbevoie.

Rattachement de l’EPLEI à l’agence comptable du LGT Paul Lapie de Courbevoie.

5. Questions diverses.

Protocole sanitaire 

La rectrice précise qu’en l’absence de masques dans les établissements ceux-ci ne rouvriront pas.

Examens

Bac général et technologique : Textes officiels parus ce jour au Journal Officiel. M. Vignoles, Doyen des IAPR évoque une moyenne non exclusivement arithmétique de contrôle continu (notations arrêtées avant le confinement) valant note pour les épreuves du Bac session 2020.

En réponse aux questions du SNALC qui l’interroge sur « une note de potentiel » évoquée par certains Chefs d’Établissement, il est bien rappelé que les enseignants, au titre de leur liberté pédagogique, restent responsables de leurs notations et de leurs appréciations. Ce sont les jurys académiques qui harmoniseront, s’ils le jugent nécessaire, au vu du livret scolaire, les moyennes, valant note d’épreuve pour le bac.

Bac pro : Textes à paraitre, même remarque du SNALC pour les épreuves partiellement ou totalement en contrôle continu. Cette année est une année blanche pour les PFMP.

Une note de service du Ministère est attendue pour la mise en œuvre des textes officiels dérogatoires pour la session 2020.

ASA pour personnes à risques ou sans solution de garde d’enfants.

La Rectrice renvoie aux déclarations du 1er ministre attendues dans l’après-midi.

Remarque du Snalc :

Le 1er Ministre n’a pas donné de précisions, sur ce sujet, lors de son allocution. De ce fait, conformément à la circulaire de la DGRH du 13/05/2020 publiée au BO du 14/05/2020, Fiche 3 et la FAQ du Ministérielle MAJ le 12/05/2020, le dispositif actuel de travail en distanciel ou d’ASA, est valide au moins jusqu’au 1er juin 2020 et demeure jusqu’à la publication d’une autre circulaire.

Le Snalc revendique pour les professeurs et les AESH, souhaitant ne pas renvoyer leurs enfants en présentiel qu’ils puissent continuer à travailler à distance.

Prime exceptionnelle :

Texte Fonction Publique paru le 14/05/2020. La RH du Rectorat va y travailler, après consultation des représentants des personnels.

Indemnisation utilisation du matériel personnel en télétravail :

Les négociations sont en cours dans la Fonction Publique.

Ruptures conventionnelles

Les entretiens devraient pouvoir commencer très prochainement. Il est précisé qu’il n’y a pas de référent unique dans l’académie (Enseignants 2nd degré : DPE, Enseignants 1er degré : DASEN, etc…).

Le rectorat restera ouvert cet été.