COMPTE RENDU du CDEN 92 du 10 février 2022

Déclaration liminaire

L’ordre du jour de ce CDEN est :

• Approbation du compte rendu de la séance du 1^er octobre 2021 – ANNULÉ
• Carte scolaire 1^er et second degré ;
• Sectorisation de la commune de Boulogne ;
• Ajout – Sectorisation de la commune d’Asnières ;
• Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs pour 2021.
• Ajout – DDEN

 

Situation sanitaire :

Le lundi 07/02/22 a été remonté 500 cas positifs à la covid, contre 1000 par jour il y a peu.

157 classes fermées dans le 1^er degré à ce jour.

Créations de postes de remplaçants dans le premier degré, il vient d’y avoir un recrutement de 70 contractuels.

 

1^er degré :

Un fort écart à la baisse entre les prévisions d’effectifs et les constats, expliqué par le changement de vie lié à la crise sanitaire. Beaucoup de mouvement de population vers l’extérieur de l’Ile De France.

 Constat 2021 :

Une perte de 4 911 élèves dans le 92 pour l’enseignement public.

Une perte de 54 élèves pour le privé sous contrat.

Une hausse de 236 élèves dans le privé hors contrat.

Cette perte est répartie sur l’ensemble des classes d’âges.

Les villes les plus impactées sont les villes de la petite couronne.

 
Objectifs pour la rentrée 2022 :

Pour 2022, GS-CP-CE1 à 24 max (directive ministérielle)

Poursuite des dédoublements.

Priorité sur les décharges

 

Prévision rentrée 2022 dans le 92 :

Une baisse de 2 912 par rapport au constat de rentrée 2021

Un P/E à 5,63

  

Entre 2016 et la rentrée 2022, une perte de 11 774 élèves pour une création de 200 postes.

  

 Mesures prévues en carte scolaire :

• Évolution du régime de décharge des directeurs (évolution nationale)
  • Décharge de 0,75 pour les établissements ayant 11 classes contre les 0,50 demandé par l’Etat
• Évolution de la carte des UPE2A et des dispositifs TPS
• Accompagnement des dispositifs pédagogiques : création d’un 2^nd CPD LV, +2 ETP ERUN
• École inclusive : création d’une UE autisme, d’un DAR expérimental
  • UEMA à Bagneux
  • Création d’une ULIS polyhandicap (Implantation indéterminée pour le moment)
  • Projet de création d’un dispositif d’auto régulation en partenariat avec l’ARS (Implantation indéterminé pour le moment)
• Évolution de la répartition des moyens de remplacement

 

Remplacements :

Maintien de 535 emplois de remplaçants (Hors BD FC et REP+), dont 203 créations dont 16 récemment depuis 2022

Rééquilibrage entre circonscriptions en fonction du nombre de classe, SEGPA et IME

 

Évolution du réseau des écoles :

Ouverture : École primaire F Giroud Issy les Moulineaux

Fermeture (Travaux) : École maternelle Jardin parisien – Clamart (+ 2 classes Panorama, +3 classes La Fontaine, +3 classes Louise Michel)

Fusion Écoles maternelle C de Gaulle et M Brignole de Galliera : Clamart

Fusion Écoles maternelle et élémentaire J Monnet : Clamart

Fusion Écoles maternelle et élémentaire Moulin de Pierre : Clamart

 

Vœu porté par SNUipp-FSU 92, CGT, SGEN :

Le CDEN doit examiner le projet de trois fusions d’écoles sur la commune de Clamart dans le cadre de la préparation de la rentrée 2022. Actuellement, les conseils d’école n’ont pas été consultés. Ces fusions n’émanent pas d’une demande des équipes pédagogiques dans le cadre d’un projet qui permettrait d’améliorer les conditions d’enseignement des élèves. Concernant, les deux écoles maternelles relevant de l’éducation prioritaire, leur fusion va à l’encontre des recommandations de la circulaire ministérielle de 2003 qui rappelle que « La fusion de deux écoles, et en particulier d’une école maternelle et d’une école élémentaire, ne doit pas conduire à créer un ensemble d’une taille trop élevée, notamment en zone d’éducation prioritaire, et ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l’école maternelle. » De plus, la fusion de ces deux écoles maternelles en REP va entrainer la perte d’une demi décharge de direction avec toutes les conséquences que cela va avoir notamment sur le fonctionnement de l’école et les relations avec les parents et les différents partenaires.

Pour toutes ces raisons, le CDEN se prononce contre ces fusions pour la rentrée scolaire 2022.

 

Mme FIS s’engage suivre le dossier n’est pas fermé à repousser d’une année la fermeture et s’engage à garantir que l’ensemble des procédures soient respectés, notamment la consultation des équipes pédagogiques.

Vote du vœu:

Pour : 20/22 (dont le SNALC )

Contre : 0/22

Abstention : 2/22

 

Vote pour le projet de mesure carte scolaire du 1^er degré :

Pour : 9/21

Contre : 3/21

Abstention : 9/21 (dont le SNALC)

 

2^nd degré :

 Évolution des effectifs :

Un écart de 6 511 élèves en moins entre le prévisionnel et le constat.

Une évolution constate sur le taux d’encadrement par rapport à l’an dernier.

Une évolution de + 20 318 élèves depuis 2018.

 

Prévision des effectifs à la rentrée 2022 dans le 92 :

Démographie de -37 élèves (Académie : + 3 081)

• Collège : -432 élèves ;
• SEGPA : -54 élèves ;
• Lycées : +333 élèves (PREBAC : +26 ; POST BAC : +71)
• LP : +116 élèves

 

Moyens du 2^nd degré dans le 92 :

• Collèges : -47 ETP ;
• Lycées : + 23 ETP ;
• Taux HSA pour 2022 : 10,83%
• Mi-janvier 2022 : 99,18% de la dotation départementale dans les TRM

 Budget Collèges du 92 :

• TRMD : 65 399 h + 883 IMP
• Coût structures : 58 299h pour 2022 contre 59 044h en 2021
• 2 008 divisions financées en 2022 contre 2 036 en 2021
• 29h par division + Marge qualitative + Heures statutaires
• 3 309h de marge (3 009h pour l’IPS pondérée par le nombre d’élèves + 300h pour l’Education prioritaire)

« Vœu présenté lors du CDEN du jeudi 10 février 2022 par la FSU 92, la FCPE 92, la CGT Educ’action 92, le SGEN-CFDT 92, le SNALC et la FNEC-FP-FO 92 portant sur l’insuffisance des moyens accordés aux collèges des Hauts-de-Seine pour la rentrée 2022

 

Alors que la crise sanitaire dégrade depuis deux ans l’enseignement et renforce les inégalités, donner des moyens pour l’Éducation devrait être une priorité. Pourtant, au niveau national, les restrictions de moyens se poursuivent, ce qui se traduit par de nouvelles suppressions de postes.

L'académie a fait le choix de compenser, et de manière insuffisante, la hausse démographique d'autres départements par des retraits massifs de moyens dans les Hauts-de-Seine. Ainsi, les DHG sont dégradées avec 424 heures en moins. 

Nous dénonçons également le calcul des DHG en fonction de l’IPS. Si cet indicateur est pertinent pour identifier le profil de l’établissement, ses variations trop importantes d’une année sur l’autre pour certains établissements ne permettent pas de garantir une stabilité, surtout dans les établissements de l'Éducation prioritaire. De plus, son utilisation par l’administration pour calculer la marge de chaque établissement est opaque. Ainsi, sur les 20 collèges dont l’IPS est le plus faible, 17 ont une marge en baisse quand dans les 20 collèges dont l’IPS est le plus haut, 19 ont une marge qui augmente. L’administration affirme qu’elle porte une attention particulière aux établissements de l’Éducation prioritaire. Dans la réalité parmi les 20 collèges dont l’IPS est le plus faible, 17 ont une marge qui baisse : autant de dédoublements et de dispositifs pédagogiques dont les élèves de l’éducation prioritaire seront privés. Les DHG des deux collèges REP+ du département, collèges Guy Môquet de Gennevilliers et Évariste Gallois de Nanterre, sont particulièrement concernées. Il nous paraît important de réaffirmer l’attention particulière à porter sur l'Éducation prioritaire, en allouant les moyens nécessaires pour compenser la difficulté sociale. Nous nous étonnons de la perte des moyens dans plusieurs établissements quand l’attention devrait se porter particulièrement sur les élèves les plus fragiles.

Nous soutenons les mobilisations en cours pour exiger des moyens, à hauteur des besoins, à Colombes, Clamart, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Levallois Perret, etc.

Nous demandons un abondement des moyens, nécessaire à un encadrement et à un enseignement de qualité. »

 

Vote du vœu :

Pour : 15/20 (dont le SNALC)

Contre : 0/20

Abstention : 5/20

Sectorisation de Boulogne-Billancourt :

Quatre collèges sur la commune de Boulogne-Billancourt :

• Collège Paul Landowski, d’une capacité de 750 places ;
• Collège Jean Renoir, d’une capacité de 600 places ;
• Collège Jacqueline Auriol, d’une capacité de 600 places ;
• Collège Bartholdi, d’une capacité de 500 places ;
• Un collège Jean Renoir dépassant sa capacité d’accueil, malgré un changement de sectorisation appliqué depuis la rentrée scolaire 2020.

EFF/TH	NOMS	16-17	17-18	18-19	19-20	20-21	21-22
500	BARTHOLDI	394	411	392	441	432	429
600	JACQUELINE AURIOL	606	608	611	558	514	495
600	JEAN RENOIR	643	663	590	641	647	674
750	PAUL LANDOWSKI	633	684	709	751	786	771
	effectif total	2276	2366	2302	2391	2379	2369

 

Objectifs :

• Réduire les effectifs du collège Jean Renoir
• Un retour à un équilibre (5 divisions pas niveau) entre les collèges J. Auriol et J. Renoir
  • Un rééquilibrage progressif à partir de septembre 2022, la nouvelle sectorisation s’appliquant uniquement aux futurs 6^èmes

Proposition :

• Double sectorisation (J. Renoir et J. Auriol) sur la zone correspondant à l’école Les Glacières, puis sectorisation unique.

 

Conséquence :

Collège	20-21	21-22	22-23	23-24	24-25	25-26
Sans modification
J. AURIOL (600)	514	495	500	507	484	479
J. RENOIR (600)	647	674	695	699	692	703
BARTHOLDI (500)	432	429	444	431	434	447
P. LANDOWSKI (750)	786	771	780	757	739	713
Avec modification
J. AURIOL (600)	514	495	520	541	581	589
J. RENOIR (600)	647	674	670	660	620	600
BARTHOLDI (500)	Sectorisation inchangée
P. LANDOWSKI (750)	Sectorisation inchangée

  

Vote :

Pour : 6/15

Contre : 9/15

Abstention : 0/15

 

Sectorisation de Asnières-sur-Seine :

 

Constat :

Quatre collèges sur la commune d’Asnières-sur-Seine:

• Collège André Malraux, d’une capacité de 700 places ;
• Collège Auguste Renoir, d’une capacité de 700 places ;
• Collège François Truffaut, d’une capacité de 700 places ;
• Collège Voltaire, d’une capacité de 600 places ;
• Suite à la proposition présentée en décembre dernier, le travail de prévisions d’effectifs à permis d’identifier la possibilité de recourir à une double sectorisation pour la rentrée scolaire 2022 afin de faciliter la mise en place de la sectorisation pour les parents d’élèves

 

Conséquences :

Capacité	Collège	20-21	21-22	22-23	23-24	24-25	25-26
700	ANDRÉ MALRAUX	608	605	624	586	566	545
700	AUGUSTE RENOIR	783	741	814	825	855	874
700	FRANCOIS TRUFFAUT	753	760	752	745	756	750
600	VOLTAIRE	532	547	564	598	627	644
Avec modification présentée
700	ANDRÉ MALRAUX	608	605	649	636	641	645
700	AUGUSTE RENOIR	783	741	748	718	723	746
700	FRANCOIS TRUFFAUT	753	760	755	751	765	762
600	VOLTAIRE	532	547	569	586	594	589

Vote :

Pour : 6/14

Contre : 8/14

Abstention : 0/14

Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs pour 2021 :

Lors de sa réunion du 30/11/21, le comité des finances locales a fixé le montant de la dotation spéciale instituteurs pour 2021 à 2 808€.

Il nous est proposé de maintenir le taux de base annuel de l’IRL pour 2021, au niveau de 2020, soit 2 598€ par an, correspondant à un montant mensuel de 216,50€.

 

Vote :

Pour : 0/14

Contre : 11/14

Abstention : 3/14

 

DDEN :

Une nouvelle candidature pour une délégation à Nanterre.

Nous avons un manque cruel de DDEN.

 

Vote :

Pour : 13/14

Contre : 0/14

Abstention : 1/14