COMPTE RENDU CDEN 92 du 20 avril 2020
Le quorum ayant été atteint cette commission a pu se tenir.
Cette commission a commencé par des déclarations liminaires de représentants du personnel et de représentants de Fédération de parents d’élèves.
Les interventions sont principalement revenues sur les dernières déclarations de réouverture des écoles le 11 mai et sur leurs modalités.
Dans cette situation inédite, l’inquiétude est grande quant aux conditions sanitaires dans lesquelles le retour à l’école va pouvoir se faire et qu’il est aussi à noter que suivant le déroulement de la fin de l’année en découlera aussi une rentrée 2020 exceptionnelle.
Il a été demandé qu’un CDEN exceptionnel soit tenu pour les modalités de rentrée du 11 mai.
LA DASEN entend les inquiétudes quant à la rentrée du 11 mai et nous fera parvenir les informations au fur et à mesure qu’elle en aura et réitère les propos tenus lors du CTSD du 2 avril dernier à savoir :
- La DASEN reconnaît que le contexte est très particulier et inédit, mais tenait à ce que les opérations de carte scolaire puissent se tenir quand même pour que les écoles puissent avancer et organiser leur rentrée et que le mouvement puisse avoir lieu.
- La DASEN informe que selon les chiffres remontés à la rentrée 2020, le 92 attend 1525 élèves de moins dont 1321 en maternelle.
L’ordre du jour a été le suivant :
1) Montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour l’année 2019 :
L’indemnité donnée aux instituteurs encore dans le vivier, ce qui concerne une centaine d’agents, est de 216,50 € par mois. Après cette information un vote est effectué :
POUR : 7 : représentants des collectivités locales, des usagers.
ABSTENTION : 8 : FCPE, UNSA, SNALC.
CONTRE : 7 : FSU, CGT, FO, SGEN.
2) Préparation de la rentrée scolaire 2020 dans le 1er degré (carte scolaire) et dans les collèges :
1er degré
Constat :
Au niveau national, on peut noter une baisse démographique mais pas pour l’académie de Versailles qui reste en hausse avec une démographie positive avec + 1603 élèves, croissance surtout portée par les maternelles.
Rentrée 2020 :
Variation de + 251 élèves sur l’académie mais croissances différentes selon les départements : augmentation pour le 95 et le 91 tandis que baisse pour 78 et 92.
Pour notre département (92) diminution importante en maternelle -1321 élèves prévisions en baisse surtout en PS car c’est la tranche la plus difficile à évaluer mais d’habitude il n’y a pas trop d’écart entre prévision et réalité.
La DASEN indique que 1248 postes en plus ont été créés au niveau national essentiellement pour répondre aux priorités ministérielles du monde rural. L’académie de Versailles a été doté de 20 postes mais aucun dans le 92.
Donc pour le 92 il y donc un solde de - 35 classes pour -1525 élèves. En effet il y a un ajustement du nombre de classes en rapport avec la démographie.
- 30 communes sur 36 ont une diminution d’élèves en maternelle et un peu moins en élémentaire.
- La priorité est mise sur l’allègement des GS.
- Il est à noter que dans les prévisions des effectifs sont pris en compte les élèves d’ULIS et d’UPE2A.
- Il reste des écoles où leur taux d’élève par classe est encore trop élevé car en raison des locaux, il n’y a pas de possibilité d’ouverture de classe, la solution doit être trouvée localement avec les mairies.
- Les ajustements se feront au mois de juin.
Suite à ces informations un vote est effectué :
POUR : 3 : représentants des collectivités locales, des usagers.
ABSTENTION : 2 : ligue 92, SNALC.
CONTRE : 7 : FSU, CGT, FO, SGEN, FCPE
Le SNALC s’est abstenu car en raison de la situation actuelle, nous ne pouvons nous prononcer sur un projet qui sera peut-être caduc dans quelques semaines. Il est urgent d’attendre de voir l’évolution de la situation.
2nd degré
Constat :
Augmentation démographique sur l’Académie de Versailles, dans le 92 +704 élèves mais il y a un ralentissement de la hausse essentiellement dans les lycées.
Modification des attributions pour les collèges :
- Pas de baisse des dotations mais ajustement car il y a des dispositifs qui n’existent plus.
- Allocation suivant l’IPS (Indice de Position Sociale) et non selon la typologie comme avant. Cela va permettre une dotation plus progressive.
Dans le 92 les IPS vont de 81,8 à 145,8 ce qui montre bien les différences, pour comparaison l’IPS national est aux alentours de 100. L’IPS varie tous les ans.
Pour information, il n’y aura pas de problème de financement pour les stages de rattrapage car en raison du confinement, il y a des enveloppes qui n’ont pas été utilisées.
3) Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2020
4) Approbation de deux candidatures de DDEN sur Colombes.
Clôture de la séance à 11h30.
Présentation de la rentrée 2020
Mesures de cartes scolaires
IRL
DHG Segpa
DHG Collèges
Claire ROUBEAU-LEFOUEST, élue au CDEN du 92, responsable 1er degré SNALC Versailles