SNALC

CR GT et CAPA d’avancement d’échelon 2019/2020 CERTIFIES

Il s’est agi pour cette CAPA de déterminer les 30 % de collègues qui peuvent bénéficier de l’avancement accéléré au 6ème ou au 8ème échelon.

Sur les 821 collègues (778 rendez-vous réalisés et 43 collègues non vus) au 6ème échelon, 247 passeront donc au 7ème échelon au bout de deux ans au lieu de trois.

Sur les 539 collègues (513 rendez-vous réalisés et 26 collègues non vus) au 8ème échelon, 162 passeront au 9ème échelon au bout de deux ans et demi au lieu de 3 ans et demi.

Cas où le rendez-vous de carrière a été réalisé : une très large majorité de collègues a bénéficié d'un avancement accéléré avec un avis excellent, quelques-uns avec un avis très satisfaisant.

Cas où le rendez-vous de carrière n’a pas pu être réalisé : La quasi-totalité du travail a été consacrée à l’étude des cas d'enseignants n’ayant pas pu bénéficier de leur rendez-vous de carrière.

Les dossiers de ces enseignants non vus, au nombre de 69, ont été étudiés en groupe de travail pour aboutir à un avis favorable ou non favorable à l’avancement accéléré.

Pour ces collègues, 2 avis défavorables sont devenus favorables pour l'échelon 7 et 4 pour l'échelon 9. Ces collègues ont alors été intégrés au tableau d'avancement

Les collègues certifiés éligibles qui sont cette année stagiaires agrégés ont été retirés du tableau d'avancement.

En cas d’avis similaires, les collègues sont départagés en fonction des discriminants suivants : ancienneté de grade, ancienneté d’échelon puis âge.

Lors du groupe de travail du jeudi 27 février 2020 et de la CAPA du vendredi 6 mars, le problème des inégalités de traitement entre collègues a été évoqué au niveau :

  • de l’existence ou non du rendez-vous de carrière (évoqué ci-dessus)
  • de la parité (femme en congé maternité ou congé parental)
  • des disciplines
  • du statut de TZR par rapport aux collègues en poste fixe

Les reliquats de promotion à l’avancement accéléré peuvent être réutilisés pour les années suivantes.

Si les collègues non vus ont un avis défavorable qu'ils considèrent comme injustifiés et dont ils n'ont pas eu connaissance avant la CAPA, ils peuvent déposer un recours au Tribunal administratif.

Ont été revus en CAPA:

  • pour l'échelon 7, 3 collègues avec un avis non favorable. 1 seul a obtenu un avis favorable.
  • pour l'échelon 9, 1 collègue avec avis non favorable a été passé en favorable.

Lors de la CAPA, la parité homme-femme au 9ème échelon a été discutée. De ce fait 5 hommes ont été promus car minoritaires en nombre à la place de 5 femmes. Le choix s'est porté sur les collègues les plus proches de la barre (juste au-dessus et en dessous).

 

Résultats définitifs pour l’année 2019-2020

247 promus sur 821 au 6ème échelon

162 promus sur 539 au 8ème échelon