SNALC

Classe exceptionnelle des certifiés 2017

Compte rendu de la commission classe exceptionnelle certifiés 2017

Au terme de cette commission, la première promotion des collègues certifiés à la classe exceptionnelle a permis de promouvoir 328 collègues au titre du vivier 1 et 80 collègues au titre du vivier 2.

Des appréciations de chef d’établissement et de l’inspection ont été reçues tardivement et ne figuraient pas dans les fichiers transmis, ce qui a considérablement alourdi le travail des élus  en séance.

De nombreux collègues au CNED, en CLM ou déchargés syndicaux à temps plein se voient lourdement pénalisés car sans avis (ou alors avec la seule mention de la maladie dans l’avis). L’administration a reconnu qu’il s’agissait là d’une forme de discrimination et s’est engagée à ce que ces différents cas soient examinés entre le groupe de travail et la CAPA.

Pour le vivier 1, une centaine d’avis CE et IPR manquaient à l’ouverture des travaux, les organisations syndicales présentes s’en sont indignées et l’administration s’est donné une semaine pour faire des retours avant la CAPA.

Seuls le SNALC (2 sièges), le SNES ( 1 siège) et FO (1 siège) pouvaient assister à ces travaux.

 Vivier 1

Après vérification approfondie en groupe de travail (62 cas ont été revus) 706 dossiers ont été déclarés éligibles au titre du vivier 1.
Seuls les collègues au moins au 3ème échelon de la hors classe des certifiés et justifiant de 8 années dans certaines fonctions pouvaient candidater.

Les organisations ont demandé à ce que soit prévu un groupe de travail en amont sur la vérification de l’éligibilité sur le modèle de la vérification des barèmes pour les mutations.

La vérification de l’éligibilité des dossiers n’a pas été aisée notamment pour les fonctions en éducation prioritaire car les indications portées n’étaient pas suffisamment claires.

Parmi les 706 dossiers recevables, 12% émanaient de collègues affectés dans le supérieur et 88% de collègues affectés dans le secondaire du public ou du privé (collègues titulaires du public et affectés dans le privé sous contrat).

328 promotions sur 706 éligibles ont été actées rétroactivement au 01/09/2017, soit 46% de promus.

Les chances de promotion dans ce vivier sont donc très bonnes.

La promotion dépend essentiellement de l’avis du recteur porté sur le dossier puis pour une petite part de l’échelon de la hors classe et de l’ancienneté dans cet échelon.

142 avis EXCELLENT et 142 avis TRES SATISFAISANT pouvaient être proposés au titre de ce vivier, tous les collègues bénéficiant de ces avis ont pu être promus. Ce sont donc les points d’échelon et d’ancienneté qui ont permis de départager les avis SATISFAISANT pour les 44 promotions restantes.

L’administration n’a pas laissé la possibilité aux organisations syndicales de modifier les avis EXCELLENT et  TRES SATISFAISANT (à une exception près) déjà émis avant le groupe de travail par l’administration mais nous a laissé une marge pour modifier des avis SATISFAISANT  en  TRES SATISFAISANT car le quota n’était pas atteint. De nombreuses propositions ont été faites et les débats ont été très courtois. Tous sont tombés d’accord pour proposer des collègues méritants et nés avant 1960.

  

Vivier 2

Tous les collègues au 6ème échelon de la hors classe sont éligibles à la classe exceptionnelle. Pour cette promotion au 01/09/2018, 1412 collègues étaient concernés.

Le contingent de promotion dans le vivier 2 n’est que de 80, ce qui représente 5,7 % des éligibles.

194 collègues du vivier 2 ayant été promus au titre du vivier 1, il était donc possible de promouvoir 80 collègues parmi les 1218 restants soit 6,5% de possibilité d’être promu, ce qui est dérisoire. Le SNALC a voté contre le PPCR : nous avons ici encore une preuve du bien fondé de notre analyse.

Le nombre de collègues sans avis bat tous les records (180 sans avis CE ; 60 sans avis IPR ; 35 sans aucun avis). L’administration s’est là aussi engagée à recontacter CE et IPR pour les appréciations manquantes entre le groupe de travail et la commission et  de nombreux avis ont pu être ajoutés.

Les avis EXCELLENT pouvaient être au nombre de 71 et les avis TRES SATISFAISANT au nombre de 424. Ces quotas n’étant pas atteints avant le groupe de travail, les organisations syndicales ont été sollicitées pour proposer des collègues d’ici la CAPA. Un bon nombre de ces propositions ont été prises en compte.

Tous les avis excellents sont donc promus. Ce sont donc les points d’échelon et d’ancienneté qui ont permis de départager les avis très satisfaisants pour les promotions restantes.

 

Reclassement hors classe> classe exceptionnelle

 

Hors classe

Hors classe

Hors classe

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

échelon

ancienneté

INM

échelon

ancienneté conservée

INM

3

< 2 ans

652

1

oui

690

3

>2 ans

652

2

non

730

4

< 2 ans

705

2

oui

730

4

>2 ans

705

3

non

770

5

<2 ans 6 mois

751

3

oui

770

5

>2 ans 6 mois

751

4

non

825

6

 

793

4

oui

825

 

COMMENT CALCULER SON TRAITEMENT BRUT

Depuis le 01/02/2017 la valeur annuelle du traitement brut indice 100 est de 5 623,23 €

 

Pour calculer son traitement brut mensuel, il faut multiplier son Indice Nouveau Majoré (I.N.M.) par cette valeur puis diviser le résultat par 1200.

 

Ainsi pour un INM égal à 500 le traitement brut mensuel à compter du 01/09/2017 est de 500 * 5623,23 : 1200 = 2 343 euros.

 

Le Ministre des Comptes et de la Fonction Publics a annoncé le 16/10/2017 le report à l’année 2019 des mesures prévues par le PPCR pour l’année 2018.

Le transfert «prime-points» équivalant à 5 points d’INM annoncé pour le 01/01/2018 est par conséquent gelé. Cette mesure a une incidence

  • sur le montant de la pension des collègues qui souhaitaient partir en retraite après janvier 2018
  • sur le montant des HSA, des HSE et des heures d’interrogation qui est calculé sur la base de l’INM.

 

Et après ?

Les certifiés ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de classe exceptionnelle à la date du 31 août 2018 peuvent accéder à l’échelon spécial.

Le nombre de promotions possible est fixé à 20% de l’effectif du grade.

Les agents promus à l’échelon spécial bénéficient d’un accès à la hors échelle A.

 

GROUPES

CHEVRONS

INM

Durée d’échelon

HEA 3

III

967

 

HEA 2

II

920

1an

HEA 1

I

885

1an