SNALC

Classe exceptionnelle et échelon spécial 2018 Certifiés

Compte rendu de commission

Nos interventions très critiques envers cette promotion qui se montre être une véritable tromperie ont conduit le directeur des ressources humaines à nous rappeler que  la classe exceptionnelle n’a pas vocation à être accessible à tous.

Le ratio 80/20 concernant les viviers 1 et 2 ne révèle absolument pas les réalités du terrain dans notre ministère, une réflexion doit être menée afin de sortir de cette situation ressentie comme une véritable injustice par les collègues.

La nature même des fonctions éligibles au vivier 1 crée des déséquilibres entre les différentes disciplines et le ratio Hommes/Femmes.

Suite aux deux campagnes 2017 et 2018, un bilan sera fait l’an prochain au ministère avec les remontées faites par les académies pour analyser les différents dysfonctionnements constatés.

Au terme de cette commission, la seconde promotion des collègues certifiés à la classe exceptionnelle a permis de promouvoir 319 collègues au titre du vivier 1 (328 pour 2017) et 74 collègues au titre du vivier 2 (80 en 2017).

Seuls le SNALC (2 sièges), le SNES (1 siège) et FO (1 siège) pouvaient assister à ces travaux.

L’étude des différents dossiers a révélé une inégalité de traitement entre les disciplines au travers notamment des avis portés par les inspections, certaines se révélant nettement plus bienveillantes que d’autres.

Pour cette campagne, le contingent des avis Très Satisfaisant était laissé à la discrétion du recteur. Pour notre académie, le recteur a reconduit le pourcentage décidé par le ministère pour 2017.

Nous avons insisté pour que le rectorat recommande aux évaluateurs de prendre en compte l’ensemble de la carrière des collègues et non pas seulement les dernières années voire la dernière seulement. Nous avons notamment obtenu que les collègues malades en fin de carrière ne soient pas lésés.

Une difficulté est apparue concernant les collègues ayant déposé leur retraite pour le 1er septembre 2018. En effet ceux-ci même s’ils sont promouvables car la situation administrative prise en compte pour le dossier est évaluée au 31 août 2018 ne peuvent être promus car radiés à cette date et ne peuvent donc demander à prolonger leur service de six mois pour profiter de la promotion pour le calcul de leur pension.

Nous conseillons aux collègues, dans la perspective d’une éventuelle promotion, de ne demander à partir qu’au 1er octobre et non pas au 1er septembre. Ils seront alors, au cas où ils seraient promus, contacter par l’administration afin de prolonger leur service de quelques mois.

La création de ce nouveau grade est ressentie comme une véritable tromperie par bon nombre d’entre nous, le système a été mal pensé et conduit à un grand sentiment d’injustice.

Vivier 1

Après vérification approfondie en groupe de travail sur l’éligibilité des dossiers,  374 dossiers (706 en 217) ont été déclarés éligibles au titre du vivier 1.
Seuls les collègues au moins au 3ème échelon de la hors classe des certifiés et justifiant de 8 années dans certaines fonctions pouvaient candidater.

Avant le groupe de travail, nous avions relevé 39 avis de chef d’établissements manquants et 18 avis d’IPR. Parmi les dossiers 8 collègues n’avaient aucun avis. Après demande d’éclaircissement sur ces 8 situations, il s’est avéré que seules deux d’entre elles étaient totalement injustifiées.

Finalement après retour auprès des chefs d’établissements il ne manquait plus que 11 avis chef d’établissement avant la CAPA. Tous les collègues bénéficiaient aussi d’au moins un des deux avis. Par contre aucun avis IPR manquant n’a pu être comblé.

Les conditions d’inscription au tableau d’avancement  au titre du 1er vivier ont été modifiées par la note de service 2018-048 du 30 mars 2018 et ont assoupli quelques dispositions notamment pour l’éducation prioritaire et le supérieur.

Parmi les 374 dossiers recevables, 11% émanaient de collègues affectés dans le supérieur et 89% de collègues affectés dans le secondaire du public ou du privé (collègues titulaires du public et affectés dans le privé sous contrat).

319 promotions sur 374 éligibles ont été actées rétroactivement au 01/09/2017, soit 85% de promus.

Les chances de promotion dans ce vivier sont donc excellentes.

La promotion dépend essentiellement de l’avis du recteur porté sur le dossier puis pour une petite part de l’échelon de la hors classe et de l’ancienneté dans cet échelon.

75 avis EXCELLENT pouvaient être proposés au titre de ce vivier, le nombre d’avis «  très satisfaisant » de 75 également,  tous les collègues bénéficiant de ces avis ont pu être promus. Les avis Satisfaisant ont donc été départagés par les points d’échelon puis à égalité de barème par l‘ancienneté de corps puis éventuellement de grade. Le dernier promu a un avis satisfaisant, un barème de 67 et une ancienneté de corps de 15 ans et 2ans de grade.

Parmi ces proposés, 10 collègues ont demandé leur retraite avant de pouvoir profiter de cette promotion pour le calcul de leur pension de retraite. Il va donc leur être proposé de retarder leur départ pour en bénéficier. Une liste complémentaire a donc été établie pour combler les places qui pourraient être vacantes en cas de report de la date de retraite de ces 10 collègues.

Sur propositions des organisations syndicales et au vu des dossiers de collègues, un certain nombre de modifications d’appréciations recteur a été accepté par l’administration.

 

Vivier 2

Tous les collègues au 6ème échelon de la hors classe sont éligibles à la classe exceptionnelle. Pour cette promotion au 01/09/2018, 1331 collègues étaient concernés (1412 en 2017) dont 140 l’étaient aussi au titre du vivier1.

Le contingent de promotion dans le vivier 2 n’est que de 74 (80 en 2017), ce qui représente 5,8 % des éligibles.

140 collègues du vivier 2 ayant été promus au titre du vivier 1, il était donc possible de promouvoir 74 collègues parmi les 1141 restants soit 6,5% de possibilité d’être promu, ce qui est dérisoire. Le SNALC a voté contre le PPCR : nous avons de nouveau ici encore une preuve du bien fondé de notre analyse.

Le nombre de collègues sans avis a très significativement baissé par rapport à la campagne 2017

Les avis EXCELLENT pouvaient être au nombre de 60 et les avis TRES SATISFAISANT au nombre de 358. Les organisations  syndicales ont été sollicitées pour faire des propositions de modifications d’appréciation recteur des collègues d’ici la CAPA. Un bon nombre de ces propositions ont été prises en compte.

Tous les avis excellents sont promus. Ce sont donc les points d’échelon, d’ancienneté de corps, puis de grade et enfin d’échelon qui ont permis de départager les avis très satisfaisants pour les promotions restantes.

Le dernier promu a un barème de 138, une ancienneté de corps de 36ans 11mois 23jours, une ancienneté de grade de 8ans et d’échelon de 6 ans.




Promotion à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des certifiés

 

Peuvent accéder à l'échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2018, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de classe exceptionnelle.

 217 collègues certifiés de notre académie étaient éligibles à cet échelon spécial.

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle. Le contingent prévu pour l’académie de Versailles était de 94.

 Aucun barème pour départager les collègues n’est prévu.

Seules quelques pistes sont évoquées dans la note de service relative à cette promotion : valeur professionnelle, collègues les plus expérimentés, fluidification de l’accès.

3 propositions ont été émises par l’administration et les organisations et après un débat assez houleux la seule qui a retenu le moins d’oppositions de part et d’autre est celle qui a consisté à classer tous les avis EXCELLENT et TRES SATISFAISANT dans l’ordre de leur ancienneté de corps.

Les avis SATISFAISANT ont donc été cette année écartés de cet échelon spécial, une réflexion sera faite en amont de la prochaine campagne.