Privé - Circulaire DEEP relative au cumul d’activité 2018-2019
le 01/06/2018
Autorisation pour l’année scolaire 2018-2019, à demander avant le début de l’activité
On trouvera ici sept documents à télécharger
- Réglementation relative au cumul d’activité : conditions de dérogation pour l’encadrement des cumuls d’activité exercées à titre accessoire, la création ou la reprise d’une entreprise, et la poursuite d’une activité au sein d’une entreprise
- Demande d’autorisation de cumul pour la création et/ou la reprise d’une entreprise ; déclaration de poursuite d’une activité de dirigeant au sein d’une entreprise
- Services gestionnaires des traitements des demandes et déclarations de cumul d’activité
- Liste des activités susceptibles d’être autorisées
- Demande d’autorisation de cumul d’activité à titre accessoire
- Déclaration d’activité pour le compte de l’Éducation Nationale ou d’un agent occupant un emploi à temps incomplet inférieur ou égal à 70% ou production des œuvres de l’esprit
- Notifications de rémunérations accessoires