91 : Circulaire congés et absences 2023-2024 : non aux abus !

Mme la DASEN a reçu les différentes organisations syndicales du 91 suite au courrier envoyé le 17/10/23 :

 

Madame la Directrice Académique,

Nous avons l'honneur de solliciter une audience afin de faire le point sur la circulaire congés et absences du 25 septembre 2023.

A de nombreux égards, l'ensemble des imprimés de demande d'autorisation d'absence (Annexe I, II, II bis) nous interpelle.

Nous considérons que la création d'une annexe spécifique pour le seul motif syndical est discriminatoire à l'encontre des élus du personnel mais aussi des collègues qui voudraient participer à une réunion d'information syndicale. Cette forme de discrimination n'existe pas dans les textes officiels puisqu'on ne classe ces Autorisations d'Absence que par le fait qu'elles soient de droit ou non (facultatives).

C'est une entrave à l'exercice du droit syndical.

De plus, nous souhaitons porter à votre attention que l'absence de remplaçants pour les convocations syndicales (formation F3SCT, instances, réunions et formation syndicales) constitue de fait une entrave à l'exercice du droit syndical et au dialogue social.

Dans l'attente d'être reçus et d'échanger sur cette circulaire, nous avons donné une consigne syndicale à nos collègues les invitant à ne pas utiliser ces nouvelles demandes d'autorisation d'absence.

Nous vous prions de croire, Madame la Directrice Académique, en notre indéfectible attachement au service public d’éducation.

La DASEN a précisé que son intention n’était pas de faire de l’entrave syndicale mais de simplifier le travail des services et de gagner en clarté. L’administration s’est inspirée de ce qui existait dans d’autres départements (78).

Les organisations syndicales dont le SNALC ont déploré le fait de ne pas avoir été consultées avant la publication de ces circulaires.

A l’issue de plusieurs échanges, la DASEN a proposé de supprimer l’annexe II bis. A la place les agents continueront de prévenir les services de la DSDEN et la circonscription par courrier.

Un échange a ensuite suivi concernant l’annexe II qui suscitait aussi beaucoup d’interrogations.

L’administration a alors décidé de la supprimer également.

Quant à l’annexe I, elle sera modifiée pour mieux différencier les autorisations de droit qui n'ont pas besoin d'accord et les absences sur autorisation. La partie "formation syndicale" a été enlevée.

Dans la circulaire, le paragraphe p. 16 qui posait problème a été supprimé. Il y a eu une autre modification p. 12 sur le congé de proche aidant (une précision sur les délais). 

Parmi les différents arguments évoqués par les organisations syndicales, le principal est que dans le 91 la pratique est de ne pas faire de RIS sur le temps devant élèves, il n’y a donc pas besoin de demander une autorisation d'absence. A la place il y aura une "Déclaration de participation à une RIS" à envoyer aux services qui permettra juste d'informer et de couvrir l'agent en cas d'accident par exemple.