CAPN 2018 Classe exceptionnelle Chaire supérieure
le 05/07/2018 - Lire l'article sur le SNALC National
La CAPN réunie en formation restreinte s'est tenue le 05 juillet.
Par Laure DE MONTAIGNE, Loïc BERTAND, Anne-Marie BENINGER et David AUGIER,
Commissaires paritaires nationaux Chaires supérieures
prepa@snalc.fr
Commissaires paritaires nationaux Chaires supérieures
prepa@snalc.fr
La CAPN réunie en formation restreinte s'est tenue le 05 juillet.
Lors de la commission, le SNALC a fait la déclaration suivante :
« Tout d’abord, le SNALC remercie les services de Mme Gris pour la communication des documents dans les délais nécessaires à leur examen ainsi que pour la présence, en tant qu’experts, des commissaires paritaires nationaux ‘chaires supérieures’. Le SNALC se félicite qu’une CAPN de ce type se tienne aujourd’hui pour la première et unique fois et que les professeurs de chaire supérieure puissent, à l’avenir, bénéficier de l’accès hors-échelle B sans avoir à quitter leur corps.
Toutefois quelques incertitudes subsistent quant au décret qui doit passer en CTM le 10 juillet. Dans l’ensemble ce décret correspond aux attentes du SNALC, bien que la montée en puissance du pourcentage de professeurs bénéficiaires de la hors échelle B soit assez lente. Le SNALC regrette également – mais c'est une décision actée depuis l'an dernier – que le PPCR ait amené la suppression de l'avancement au choix pour aligner tous les professeurs sur l'avancement à l'ancienneté. Cette égalité par le bas va à l’encontre d’une gestion des ressources humaines censée récompenser le mérite des personnels. Ainsi tous les échelons passent à deux ans au lieu de 1 an et 3 mois au choix. Cela étant, la plupart des collègues accédant à la chaire supérieure au cinquième échelon, le SNALC approuve le raccourcissement de celui-ci à quatre ans et six mois à l'ancienneté même si l'avancement au choix à trois ans et six mois est supprimé. Le SNALC aurait tout de même préféré une durée de trois ans comme pour la hors classe des agrégés.
Une incertitude subsiste quant à la réintégration ou l’intégration à la chaire supérieure des professeurs agrégés de classe exceptionnelle. Logiquement ces personnels devraient être reclassés à la hors échelle B, mais il ne faudrait pas que ces nominations soient prélevées sur les quotas définis par l'un des décrets au risque de transformer le corps des chaires supérieures en prison de verre indiciaire.
Le projet de promotion du ministère appelle quelques remarques. Il ressort du document de travail que seuls des collègues partant en retraite au plus tard en décembre 2018 aient été proposés à la classe exceptionnelle. Cette solution permet d’éviter des problèmes de reclassement et des tracas pour les personnels et l’administration mais elle n’est pas pleinement satisfaisante.
Par ailleurs, une autre conséquence du contingentement de l’échelon spécial de la chaire supérieure préoccupe fortement le SNALC. Pour les collègues qui n’effectuent que peu d’heures complémentaires ou peu d’heures d’interrogation orale, étant donné la difficulté d’accès à la HEB par l’échelon spécial, la question se pose de savoir s’il ne serait pas plus avantageux pour eux de refuser la chaire supérieure. Ce dispositif tendrait ainsi à fragiliser le corps des chaires supérieures qui ne constituerait plus un avantage du point de vue de la rémunération.
Enfin le SNALC souhaiterait attirer l’attention de la DGRH sur le dispositif Parcoursup qui ne tourmente pas que les chefs d’établissement. Certains collègues particulièrement investis dans le recrutement de leurs étudiants et qui, parfois, portent conjointement avec les chefs d’établissement la charge de faire rayonner leurs filières et d’en assurer la vitalité, se voient charger d’assurer une veille informatique durant la période estivale des congés. Cette situation est, à tous points de vue, inacceptable et ne permet pas de préparer la rentrée avec la sérénité requise. Le SNALC espère vivement que Parcoursup sera fortement amendé et amélioré et ne manquera pas de faire des propositions en ce sens. »
55 capacités étaient ouvertes. Toutes ont été pourvues et 55 collègues bénéficient donc, avec effet rétroactif au 1er septembre 2017, de l’accès à la classe exceptionnelle des agrégés.
Etant donné le caractère exceptionnel de cette commission et compte tenu de la complexité de la situation, il ne sera pas procédé à un nouveau calcul de la rémunération des HSA et des heures d’interrogation effectuées en 2017-2018. Le SNALC se félicite de cette mesure. En revanche les collègues promus verront le calcul de leurs HSA et heures d’interrogation fixé sur le taux des agrégés à compter du 1er septembre 2018.
Les propositions de l’IGEN et du ministère ont réservé aux collègues retraitables (jusqu’au 31/12/2018 selon les remontées des académies) l'accès à la classe exceptionnelle des agrégés selon les critères d’ancienneté en classes préparatoires, d’ancienneté dans le corps puis dans l’échelon terminal, en veillant à la parité, l’équilibre entre les disciplines et les académies.
Nous vous rappelons enfin que le SNALC compte la moitié des sièges à la commission des professeurs de Chaire supérieure et que 2018 est une année électorale. Si vous souscrivez à l’action du SNALC, votez SNALC aux prochaines élections professionnelles !
Lors de la commission, le SNALC a fait la déclaration suivante :
« Tout d’abord, le SNALC remercie les services de Mme Gris pour la communication des documents dans les délais nécessaires à leur examen ainsi que pour la présence, en tant qu’experts, des commissaires paritaires nationaux ‘chaires supérieures’. Le SNALC se félicite qu’une CAPN de ce type se tienne aujourd’hui pour la première et unique fois et que les professeurs de chaire supérieure puissent, à l’avenir, bénéficier de l’accès hors-échelle B sans avoir à quitter leur corps.
Toutefois quelques incertitudes subsistent quant au décret qui doit passer en CTM le 10 juillet. Dans l’ensemble ce décret correspond aux attentes du SNALC, bien que la montée en puissance du pourcentage de professeurs bénéficiaires de la hors échelle B soit assez lente. Le SNALC regrette également – mais c'est une décision actée depuis l'an dernier – que le PPCR ait amené la suppression de l'avancement au choix pour aligner tous les professeurs sur l'avancement à l'ancienneté. Cette égalité par le bas va à l’encontre d’une gestion des ressources humaines censée récompenser le mérite des personnels. Ainsi tous les échelons passent à deux ans au lieu de 1 an et 3 mois au choix. Cela étant, la plupart des collègues accédant à la chaire supérieure au cinquième échelon, le SNALC approuve le raccourcissement de celui-ci à quatre ans et six mois à l'ancienneté même si l'avancement au choix à trois ans et six mois est supprimé. Le SNALC aurait tout de même préféré une durée de trois ans comme pour la hors classe des agrégés.
Une incertitude subsiste quant à la réintégration ou l’intégration à la chaire supérieure des professeurs agrégés de classe exceptionnelle. Logiquement ces personnels devraient être reclassés à la hors échelle B, mais il ne faudrait pas que ces nominations soient prélevées sur les quotas définis par l'un des décrets au risque de transformer le corps des chaires supérieures en prison de verre indiciaire.
Le projet de promotion du ministère appelle quelques remarques. Il ressort du document de travail que seuls des collègues partant en retraite au plus tard en décembre 2018 aient été proposés à la classe exceptionnelle. Cette solution permet d’éviter des problèmes de reclassement et des tracas pour les personnels et l’administration mais elle n’est pas pleinement satisfaisante.
Par ailleurs, une autre conséquence du contingentement de l’échelon spécial de la chaire supérieure préoccupe fortement le SNALC. Pour les collègues qui n’effectuent que peu d’heures complémentaires ou peu d’heures d’interrogation orale, étant donné la difficulté d’accès à la HEB par l’échelon spécial, la question se pose de savoir s’il ne serait pas plus avantageux pour eux de refuser la chaire supérieure. Ce dispositif tendrait ainsi à fragiliser le corps des chaires supérieures qui ne constituerait plus un avantage du point de vue de la rémunération.
Enfin le SNALC souhaiterait attirer l’attention de la DGRH sur le dispositif Parcoursup qui ne tourmente pas que les chefs d’établissement. Certains collègues particulièrement investis dans le recrutement de leurs étudiants et qui, parfois, portent conjointement avec les chefs d’établissement la charge de faire rayonner leurs filières et d’en assurer la vitalité, se voient charger d’assurer une veille informatique durant la période estivale des congés. Cette situation est, à tous points de vue, inacceptable et ne permet pas de préparer la rentrée avec la sérénité requise. Le SNALC espère vivement que Parcoursup sera fortement amendé et amélioré et ne manquera pas de faire des propositions en ce sens. »
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55 capacités étaient ouvertes. Toutes ont été pourvues et 55 collègues bénéficient donc, avec effet rétroactif au 1er septembre 2017, de l’accès à la classe exceptionnelle des agrégés.
Etant donné le caractère exceptionnel de cette commission et compte tenu de la complexité de la situation, il ne sera pas procédé à un nouveau calcul de la rémunération des HSA et des heures d’interrogation effectuées en 2017-2018. Le SNALC se félicite de cette mesure. En revanche les collègues promus verront le calcul de leurs HSA et heures d’interrogation fixé sur le taux des agrégés à compter du 1er septembre 2018.
Les propositions de l’IGEN et du ministère ont réservé aux collègues retraitables (jusqu’au 31/12/2018 selon les remontées des académies) l'accès à la classe exceptionnelle des agrégés selon les critères d’ancienneté en classes préparatoires, d’ancienneté dans le corps puis dans l’échelon terminal, en veillant à la parité, l’équilibre entre les disciplines et les académies.
Nous vous rappelons enfin que le SNALC compte la moitié des sièges à la commission des professeurs de Chaire supérieure et que 2018 est une année électorale. Si vous souscrivez à l’action du SNALC, votez SNALC aux prochaines élections professionnelles !
contact : prepa@snalc.fr