CAPA Recours RDV de carrière 2nd degré 2023
Mardi 04 avril 2023
Aujourd’hui se tient la CAPA chargée d’examiner les recours sur l’appréciation finale des rendez-vous de carrières 2021-2022 des professeurs certifiés, agrégés, de lycée professionnel, d’EPS, des CPE et des PSY-EN.
Concernant les recours sur les RDV de carrière, comme l’année dernière, le nombre de recours est faible voire dérisoire. Il diminue d’année en année.
Ainsi pour les certifiés par exemple, 1479 RDV de carrière ont eu lieu en 2021-2022 pour 1573 collègues éligibles. Sur ces 1479 RDV, 62 collègues, soit 4.19% des collègues vus, ont dans un premier temps fait un recours gracieux (contre 4.93% l'an dernier, 6.13% il y a 2 ans et 6.49% il y a 3 ans).
L'administration a donné une suite favorable à 27 demandes sur 62.
26 collègues seulement soit 1.75% (des collègues ayant eu un RDV de carrière) ont ensuite saisi la CAPA (contre 1.86% l'an dernier, 2.5% il y a 2 ans et 2.84% il y a 3 ans).
A l’issue du GT, sur ces 26 cas, 9 ont été revus à la hausse soit environ 1/3.
17 cas seront donc réexaminés en CAPA. Cela démontre l’utilité de notre travail et le bien fondé des GT et des CAPA.
Même s'il est parfois en désaccord avec les réponses apportées par l'inspection et le sentiment que ses arguments ne sont pas entendus dans toutes les disciplines, le SNALC regrette l'absence de certains IPR.
Les arguments des O S n’ont pas porté d’emblée et il a fallu un certain temps (une matinée quasiment) pour qu’ils soient entendus, sans doute le temps de la discussion, du débat. Il faudrait en tenir compte dans la relecture des dossiers (en particulier des premiers).
Les chiffres évoqués ne concernent que les certifiés mais ils sont explicites et révélateurs.
Le taux assez bas de recours formulés s’explique de plusieurs façons :
- Une méconnaissance de la procédure par les collègues,
- Une procédure longue et laborieuse (en 3 étapes si elle est menée jusqu’à son terme),
- La préoccupation du contexte sanitaire encore très compliqué a pu détourner les collègues des voies de recours, dont les délais sont très contraints,
- La peur d’être stigmatisés comme contestataires par leurs évaluateurs,
- Mais surtout un sentiment général de découragement des collègues, qui n’attendent pas grand-chose de cette démarche et encore moins de la reconnaissance de l’institution.
L'administration doit prendre au sérieux cette démotivation car à terme elle fera des ravages.
Une fois n’est pas coutume, nous avons décidé de porter à la connaissance de tous quelques passages édifiants des courriers de recours des collègues partagés entre injustice, écœurement, incompréhension et colère :
« Après autant d’efforts et cela dans des conditions très difficiles, vous comprenez mon incompréhension et ma déception. Il est important pour moi, pour que je conserve cette énergie dans mon enseignement, qu’il y ait un minimum de reconnaissance de mon travail. Je sollicite donc, de votre haute bienveillance et pour plus d’équité, la révision de cette appréciation. »
« Il a suffi d’une heure de visite de mon inspecteur pour transformer toutes les réussites en un échec. »
« J’ai beaucoup de mal à comprendre les commentaires qui, outre le fait qu’ils soient injustifiés, ne proposent pas des axes de remédiation tels que je pourrais être en attente dans un souci d’amélioration continue. »
« Je ne comprends pas cette injustice. »
« Je ne peux donc vous cacher que cette situation provoque chez moi un profond découragement et un grand sentiment d’injustice et d’amertume ainsi qu’une perte de confiance en moi et en mes capacités à enseigner. »
« Cette compétence (comprendre ici « Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques ») représente pour moi le cœur de mon métier. En 15 ans de carrière, je n’ai JAMAIS eu de remarque sur un quelconque comportement non adapté que j’aurais eu à mon travail ou sur un quelconque manque d’éthique. Descendre une appréciation de manière aléatoire, c’est comme si je descendais la note d’un élève, juste pour dire que je ne veux pas que la moyenne de la classe soit trop élevée. J’accepte les rendez-vous de carrière, car c’est un temps de réflexion sur le métier qui est important, mais ils doivent être constructifs. Une croix dans un tableau, avec une explication aléatoire, qui semble incroyable, je ne peux pas l’accepter. »
« Je ne peux accepter que des quotas soient finalement plus importants que la valorisation du travail d’un enseignant. Ces rendez-vous de carrière ne sont-ils pas justement l’occasion de valoriser et de soutenir le travail des professeurs ?
« Où se trouve la considération est la reconnaissance de notre institution envers ses enseignants ? Ne faut-il rien attendre d’elle ? »
« J’estime donc m’investir très sérieusement dans mon métier d’enseignante, tout comme dans le fonctionnement du collège, et en vient donc à vous demander pourquoi, en ayant davantage d’items « très satisfaisants », le bilan final n’est que d’un niveau « satisfaisant » ? Je ressens cette appréciation comme dévalorisante par rapport à l’ensemble de mon travail. »
« Ce qui m'attriste, après tant d'années d'enseignement et d'investissement auprès de nos jeunes, c’est qu’on a estimé que je n'excelle en aucun domaine et pourtant j'ai à cœur de mener à bien ma mission. »
« Ces remarques apparaissent comme un prolongement des commentaires rédigés lors du précédent PPCR qui m'avaient valu une validation en "excellent". A noter que depuis mon 2ème rendez-vous de carrière je suis devenu tuteur académique, preuve d'un engagement qui continue de se diversifier au service de l'institution. Il m'est aussi difficile de concevoir que des compétences acquises au préalable puissent être baissées alors qu'aucuns commentaires spécifiques ne permettent de le justifier. Ce n'est pas dans l'esprit même de l'évaluation par compétence. »
« J'ai pu apporter des explications pour justifier mon approche, mais j’ai le sentiment d'avoir été jugée sur 55 minutes de séance et non sur la globalité de mon travail. Si certains choix ne semblaient peut-être pas judicieux ce jour-là pour l’IPR, peuvent-ils remettre en question toute ma pratique ? »
Ainsi, force est de constater que ce système d’évaluation dont le SNALC dénonce chaque année les défauts, en parfaite cohérence avec la position qu’il a exprimée au CTM de décembre 2016 où il a voté CONTRE le PPCR, n’est pas lisible pour les premiers intéressés, c’est-à-dire les évalués.
Les collègues ne comprennent pas quand il y a un écart, une incohérence, et même un paradoxe criant entre les items évalués positivement ou très positivement et l’appréciation finale dégradée. Comment expliquer par exemple à un collègue sollicité pour être tuteur et jury d‘examen qu’il n’a pas un avis excellent ?
Il n’est pas acceptable pour les collègues de se voir privés de revenir sur l’appréciation donnée à ces items. De fait, lors de l’entretien avec les évaluateurs primaires, ceux-ci n’informent pas les agents sur le positionnement des croix. Ce n’est qu’au moment de la réception de la grille via i-prof que les agents prennent connaissance des croix.
Du temps des recours concernant la notation administrative, il était possible aux élus de revenir sur les observations des collègues quand elles n’étaient pas prises en compte. Cela ne l’est plus avec le PPCR.
Pourtant, une fois que l’agent a connaissance du positionnement des croix, il peut alors faire des observations : « Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations. » (Arrêté du 5 mai 2017). Mais à quoi servent donc ces observations s’il est impossible de revenir sur les ITEM évalués ?
Certains chefs d’établissement après discussion avec les intéressés se ravisent et veulent changer le positionnement des croix. Or cela leur est refusé. Ce procédé est incompréhensible.
Pour les rendez-vous de carrière du 9ème échelon, les collègues ne comprennent pas comment d’un rendez-vous de carrière au 8ème échelon évalué « Excellent » ils passent, soudain, au 9ème échelon, à l’évaluation « Très Satisfaisant » sans parler du positionnement inexplicable de certaines croix. Cette rétrogradation brutale en 2 ans seulement est incompréhensible, blessante voire humiliante. Ils se sentent victimes d’une injustice car cela retarde leur promotion à la hors classe, puisque l’appréciation du 3ème rendez-vous de carrière tient désormais lieu d’avis de la rectrice pour cette promotion.
Nous rappelons que pour le troisième rendez-vous de carrière, l’évaluation doit porter sur plusieurs années de carrière et non uniquement sur l’année voire la séance en cours. Cette évaluation est par ailleurs conservée sous une forme immuable.
Nous dénonçons l’appréciation des ITEM donnée en corrélation avec le nombre prévisible de promotions. L’appréciation se mesure à l’aune de la valeur professionnelle et ne doit pas être contingentée par le nombre possible de promotions.
En outre, il est inacceptable de lire dans les observations des remarques ou des reproches liés au contexte de la pandémie ou à la situation médicale ou à l’investissement en tant qu'élu des personnels. De même les RDV de carrière en juin ne sont pas forcément judicieux car les élèves sont souvent démobilisés. On reproche alors aux enseignants la passivité des élèves.
Par ailleurs certains reproches sur le manque de formations sont infondés quand les collègues s’inscrivent au PAF ou demandent des stages FIL et que ceux-ci leur sont refusés.
Il en va de même pour les remarques sur la pédagogie faite par certains chefs d’établissement qui se substituent à l’IPR. On a ainsi pu lire : « Je l'invite à poursuivre sa démarche de formation, notamment la pratique du travail en groupe, sur l'oral, et la pratique de co-animation mise en place au collège vers un co-enseignement » ou bien : « La séance présentée est structurée avec des objectifs clairs. Néanmoins, le mode de travail (individuel, collectif ou en groupes) varie peu et la prise de paroles des élèves est souvent réduite aux seuls élèves en capacité d'apporter la réponse attendue. » Ces remarques n’ont pas lieu d’être dans la partie réservé au chef d’établissement. De même les litiges rencontrés avec tel ou tel chef d’établissement au moment du RDV de carrière ne devraient pas pénaliser le collègue, a fortiori s’il n’a jamais eu de problème auparavant avec sa hiérarchie.
Le SNALC souhaiterait également attirer l’attention de l’administration sur les croix positionnées par certains chefs d’établissement et dégradées au moment de la réception du CR officiel (3 cas au moins chez les certifiés). Nous aimerions en connaître l’explication.
Nous nous demandons également si la partie des remarques conjointes CE/I PR est bien remplie conjointement. En effet on trouve des ITEM valorisés en excellence dans l’appréciation littérale du C E dégradés dans l’appréciation de l’IA IPR, ce que le principe d’une appréciation commune devrait interdire.
Pour les PLP, le SNALC note des appréciations ne tenant compte ni du contexte très particulier de cette année 2021-2022, année d'achèvement de la Transformation de la Voie Pro initiée au pas de charge et déroulée en pleine pandémie, ni de la volonté affichée de l'institution d'encourager les secondes carrières.
Rappelons aussi que c’est une année de transition pour les agrégés. Les recours des agrégés sont vus pour la première fois en CAPA.
Enfin le faible nombre de recours, notamment de saisies de la CAPA (1.75% chez les certifiés), qui sont finalement à la marge et ne dépasseraient pas outre mesure les prétendus quotas, devrait inciter l’Administration à une réponse généreuse, bienveillante et positive, pour tous les cas défendables.
Ce serait un signal encourageant pour les collègues et cela redonnerait du lustre au dialogue social malmené avec la loi de transformation de la fonction publique.
Compte-rendu des GT et CAPA recours PPCR du 4 avril 2023
C’est la première année que tous les corps du second degré sont examinés ensemble par une seule et même CAPA.
C’est également une année de transition pour les agrégés dont les recours sont examinés désormais au niveau du rectorat. Les résultats de ces recours doivent être validés ensuite à Paris, par le Ministère.
|
Echelon |
RDV réalisés |
Rdv non réalisés |
Avis Excellent |
Avis Très satisfaisant |
Avis satisfaisant |
Avis A consolider |
|
6 |
919 |
66 |
270 |
476 |
159 |
14 |
|
8 |
912 |
51 |
321 |
473 |
113 |
5 |
|
9 |
847 |
40 |
286 |
392 |
162 |
7 |
Bilan général :
Dans un premier temps, 150 collègues ont déposé un recours gracieux.
63 ont obtenu satisfaction. 87 recours ont été rejetés.
Dans un second temps, 72 personnes ont demandé la saisine de la CAPA
- 6ème échelon : 7 personnes
- 8ème échelon : 21 personnes
- 9ème échelon : 44 personnes
Les dossiers étaient répartis ainsi :
6ème : 7 dossiers : 1 PLP / 1 CPE / 4 certifiés / 1 agrégé
8ème : 21 dossiers : 1 PLP / 1 CPE / 9 certifiés / 10 agrégés
9ème : 44 dossiers : 5 PLP / 2 CPE / 18 certifiés / 19 agrégés
Soit au total : 7 PLP / 4 CPE / 31 certifiés / 30 agrégés
L'administration a rappelé qu'elle ne reviendrait pas sur le positionnement des ITEM et que seule l'appréciation finale pouvait être revue.
Des mentions qui figuraient dans les appréciations sans relever strictement de l’évaluation PPCR ont été retirées, à la demande des organisations syndicales.
Dans l’examen des appréciations, l’attention de la commission a porté particulièrement sur :
- L’étude détaillée des appréciations littérales : en cas de questionnement, prise de contact par l’administration avec les évaluateurs primaires (chef d'établissement et IPR)
- La répartition du positionnement des ITEM
- L’absence d'éléments négatifs dans les appréciations
- La valorisation de l’exercice depuis plusieurs années en Education prioritaire (mais, contrairement aux autres années, ce critère n’a pas été retenu systématiquement).
Avec 8 avis EXCellent et aucun avis Satisfaisant ou A Consolider, l’avis final passait à EXCellent.
Avec 7 avis EXCellent ou Très Satisfaisant et aucun avis Satisfaisant ou A Consolider, l’avis final passait à TS.
A l’issue du GT, et grâce aux interventions des élus, les modifications suivantes ont été apportées :
- 6ème échelon : 1 avis réhaussé sur 7
- 8ème échelon : 9 avis réhaussés sur 21
- 9ème échelon : 26 avis réhaussés sur 44
36 dossiers ont alors été réexaminés en CAPA. Des réévaluations supplémentaires ont ainsi été obtenues :
- 6ème échelon : 1 avis réhaussé sur 6
- 8ème échelon : 2 avis réhaussés sur 12
- 9ème échelon : 4 avis réhaussés sur 18
Soit GT et CAPA confondus :
- 6ème échelon : 2 avis réhaussé sur 7
- 8ème échelon : 11 avis réhaussés sur 21
- 9ème échelon : 30 avis réhaussés sur 44
Au total 43 avis ont été réhaussés sur 72 soit 59.7%, d’où l’intérêt de saisir la CAPA et d’aller jusqu’au bout du recours.
Les organisations syndicales ont dénoncé le fait qu’au moment des RDV de carrière, certains évaluateurs avaient fait référence pour l’attribution de leurs avis à l’application de quotas qui pourtant n’existent pas dans les textes.
De ce fait, le système est dénaturé car ces mêmes évaluateurs dégradent l’évaluation des ITEM pour respecter ces prétendus quotas. Un décalage apparaît alors entre le contenu de l’appréciation littérale et l’évaluation des ITEM. Nos élus ont dénoncé ce type d’incohérence et en ont fait un argument pour réclamer la réévaluation de l’avis final.
L’invocation de supposés quotas a pu servir aussi à expliquer pourquoi entre le 8ème et le 9ème échelon, en 2 ans seulement, l’appréciation finale pouvait régresser. Nos élus se sont élevés contre ce traitement inique et ont lutté pour obtenir une réévaluation largement méritée.
Raison de plus, en cas de désaccord avec l’avis final, pour exercer d’abord un recours gracieux, puis, en cas de refus, saisir la CAPA. Le recours gracieux demeure une condition nécessaire à la saisine de la CAPA.
Vous trouverez ici le tableau des non-vus selon motif.
Vos élus SNALC