SNALC

CAPA Recours certifiés 2021

Déclaration liminaire et compte-rendu

Déclaration liminaire

Aujourd’hui se tient la CAPA des professeurs certifiés avec un ordre du jour très chargé :

  • Les recours sur les Rendez-vous de carrière
  • Les refus de congés de formation

 Concernant les recours sur les RDV de carrière, comme l’année dernière, les chiffres de recours sont bas et même en baisse.

Ainsi 1599 RDV de carrière ont eu lieu en 2019-2020 pour 1767 collègues éligibles. Sur ces 1599 RDV, 98 collègues soit 6.13% ont dans un premier temps fait un recours gracieux (contre 6.49% l'an dernier).

L'administration a donné une suite favorable à 36 demandes sur 98.

40 collègues seulement soit 2.5% ont ensuite saisi la CAPA (contre 2.84% l'an dernier).

A l’issue du GT, sur ces 40 cas, 19 ont été revus à la hausse. 

Plusieurs cas vont être réexaminés en CAPA. De ce point de vue, nous pouvons souligner l’utilité de notre travail et le bien fondé des GT et des CAPA.

Le taux assez bas de recours formulés s’explique de plusieurs façons :

  • Une méconnaissance de la procédure par les collègues
  • Une procédure laborieuse en 3 étapes sans parler du confinement de mars 2020 et de l’achèvement de la campagne reporté à fin octobre qui ont été la source de difficultés supplémentaires
  • La peur d’être stigmatisé comme contestataire par ses évaluateurs
  • Un sentiment général de découragement des collègues, qui n’attendent pas grand-chose de cette démarche et encore moins de la reconnaissance de l’institution. Comment ne pas comprendre ces collègues quand on sait que cette année les CR de RDVC ont été reçus pour certains les 24 et 25 décembre ?

D’autre part, force est de constater que ce système d’évaluation n’est pas lisible pour les premiers intéressés, c’est-à-dire les évalués.

Quand il y a un écart, une incohérence, et même un paradoxe criant entre les items évalués positivement ou très positivement et l’appréciation finale dégradée, quelle raison en donner aux collègues concernés ?

Il n’est d’ailleurs pas normal de se voir privé de revenir sur l’appréciation donnée à ces items. L’administration s’obstine même à refuser les demandes des CE sous prétexte que lorsqu’ils ont évalué les collègues, ils l’ont fait « en leur âme et conscience ».

De fait lors de l’entretien avec les évaluateurs primaires, ceux-ci n’informent pas les agents sur le positionnement des croix. Ce n’est qu’au moment de la réception de la grille via i-prof que les agents prennent connaissance des croix. C’est alors qu’un dialogue s’instaure entre ces collègues et leur chef d’établissement voire leur IPR.

Du temps des recours concernant la notation administrative, il était possible de revenir sur les observations des collègues quand elles n’étaient pas prises en compte. Cela ne l’est plus avec le PPCR.

Pourtant, une fois que l’agent a connaissance du positionnement des croix, il peut alors faire des observations : « Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations. »  (Arrêté du 5 mai 2017).

A quoi servent donc ces observations s’il est impossible de revenir sur les items évalués ?

Par ailleurs, les professeurs qui bénéficient de croix EXC et TS en nette majorité doivent obtenir un avis final EXC d’autant plus s’ils présentent dans leur recours de solides arguments pour modifier certains items.

Pour les rendez-vous de carrière du 9ème échelon, les collègues ne comprennent pas comment d’un rendez-vous de carrière au 8ème échelon évalué EXC ils passent, soudain, au 9ème échelon, à l’évaluation Très Satisfaisant. Cette chute brutale en 2 ans seulement est blessante et inexplicable, et retarde leur promotion à la hors classe, puisque l’appréciation du 3ème rendez-vous de carrière tient désormais lieu d’avis du recteur pour cette promotion.

Nous rappelons que pour le troisième rendez-vous de carrière, l’évaluation porte sur plusieurs années de carrière et non uniquement sur l’année en cours. En outre, cette évaluation est conservée sous une forme immuable et conditionne la promotion à la hors-classe.

D’autre part, qu’en est-il de l’évaluation des collègues non vus ?

En outre, un nouveau critère est apparu cette année, celui du fort investissement en éducation prioritaire. Il est dommage que ce critère ne soit pas connu avant la période des recours, les collègues auraient peut-être argumenté différemment leurs recours justement.

Enfin le faible nombre de recours, notamment de saisies de la CAPA (2.5%), qui sont finalement à la marge et ne dépasseraient pas outre mesure les  prétendus quotas qu’invoque le rectorat, devrait inciter l’Administration à une réponse positive, pour tous les cas défendables.

Ce serait un signal encourageant pour les collègues et cela redonnerait toute sa place au dialogue social malmené avec la loi de transformation de la fonction publique.

Pour finir, nous remercions l’administration pour les documents envoyés mais nous déplorons leur envoi quelque peu tardif.


Compte-rendu du GT et de la CAPA :

Bilan général :

Au 6ème échelon : sur 597 collègues éligibles, 548 ont eu leur RDV de carrière en 2019/2020. 49 n’ont pas été réalisés.

Au 8ème échelon : sur 559 collègues éligibles, 501 ont eu leur RDV de carrière en 2019/2020. 58 n’ont pas été réalisés.

Au 9ème échelon : sur 611 collègues éligibles, 550 ont eu leur RDV de carrière en 2019/2020. 61 n’ont pas été réalisés.

Les collègues ayant un PPCR incomplet seront vus en CAPA: un avis sera posé par la Rectrice. Il leur sera possible de le contester dans les deux mois qui suivent la notification d cet avis.

L'administration a bien rappelé qu'elle ne reviendrait pas sur le positionnement des items et que seule l'appréciation finale pouvait être revue même si les chefs d'établissement font un courrier dans ce sens au Rectorat.

Certaines appréciations contenant des mentions privées (de l'ordre médical ou de la vie personnelle) ont été nettoyées.

Pour qu'une appréciation soit réévaluée, l'administration a regardé les éléments suivants:

  • Etude détaillée des appréciations littérales et prise de contact avec les évaluateurs primaires (chef d'établissement et IPR) en cas de questionnement
  • Absence d'éléments négatifs dans les appréciations
  • Fort investissement du collègue notamment dans l'éducation prioritaire

La procédure des recours se déroule en deux étapes : le recours gracieux auprès de la Rectrice puis éventuellement la saisie de la CAPA

A l'issue de la première étape, recours gracieux:

  • Au 6ème échelon : 14 demandes. 5 ont été modifiées par l'administration
  • Au 8ème échelon : 26 demandes. 4 ont été modifiées par l'administration
  • Au 9ème échelon : 58 demandes. 27 ont été modifiées par l'administration.

Au total, sur 98 recours gracieux, 36 ont abouti soit 36.73%.

Dans un second temps, 40 personnes ont demandé la saisie de la CAPA

  • 6ème échelon : 5 personnes
  • 8ème échelon : 13 personnes
  • 9ème échelon : 22 personnes

Certains collègues sont considérés comme hors-délais (ils ont dépassé les trente jours), ils n'ont pas été vus.

A l’issue du GT et grâce aux interventions des élus les modifications suivantes ont été apportées :

  • 6ème échelon : 3 avis réhaussé sur 5
  • 8ème échelon : 6 avis réhaussés sur 13
  • 9ème échelon : 10 avis réhaussés sur 22

A l’issue de la CAPA :

  • 6ème échelon : aucun avis réhaussé
  • 8ème échelon : 1 cas mis en attente car la CAPA n’a pas tranché
  • 9ème échelon : 2 avis réhaussés et 1 cas mis en attente car la CAPA n’a pas tranché

Grâce au travail de vos élus, les collègues qui avaient 7 avis excellents et 4 avis très satisfaisants et un avis final très satisfaisant ont vu leur avis final réhaussé en excellent.


Les élus certifiés du SNALC