CAPA examen des refus de disponibilité et temps partiel

Le vendredi 11 juillet se tiendra, pour la première fois dans l'académie de Versailles et à la demande du SNALC, une Commission Administrative Paritaire Académique où seront examinés les dossiers des collègues ayant essuyé de la part de l'administration un refus de disponibilité ou de temps partiel, et ayant saisi la CAPA compétente à ce sujet.

Les commissaires paritaires du SNALC Versailles siégeront bien entendu à cette instance.

Seuls seront examinés les dossiers des enseignants, CPE et PSY-EN ayant saisi la CAPA.

La procédure attendue est la suivante : une fois le refus signifié sur colibris Versailles, le collègue a la possibilité sur cette même plate-forme colibris : Accueil | Colibris - Académie de Versailles de suivre un lien permettant la saisine de la CAPA.

Tant que l'administration n'a pas notifié son refus, le lien n'apparaît pas.

L'administration n'a pas encore traité toutes les demandes, si bien que le message « demande en cours de traitement » peut être la seule information visible.

La DPE s'efforcera de fournir toutes les réponses d'ici lundi au plus tard. Les collègues toujours en attente d'une réponse, peuvent donc patienter jusqu'à lundi soir, pour voir apparaître et la réponse attendue, et, en cas de refus, la possibilité de saisir la CAPA.

Au cas où cette réponse ne serait toujours pas reçue et où l'utilisation de colibris s'avérerait impossible, on peut présumer une réponse négative par défaut, et la procédure attendue à partir de mardi est alors un mèl envoyé à la dpe, l'adresse dépendant de la discipline, à savoir :

EPS : ce.dpe4@ac-versailles.fr

PLP toutes disciplines : ce.dpe5@ac-versailles.fr

lettres modernes, lettres classiques, histoire-géographie : ce.dpe6@ac-versailles.fr

mathématiques, sciences physiques, SVT, biochimie, NSI : ce.dpe7@ac-versailles.fr

toutes les langues vivantes : ce.dpe8@ac-versailles.fr

autres disciplines certifié-agrégé, CPE, PSY-EN : ce.dpe9@ac-versailles.fr

 

Les membres de la CAPA s'appuieront sur les dossiers envoyés lors de la première demande et lors de la saisine, il est donc conseillé pour cette dernière de joindre si nécessaire toute explication ou toute pièce permettant d'éclairer, de justifier ou d'étoffer le dossier.

 

Compte tenu des délais très restreints, il demeurera possible de saisir la CAPA jusqu'à la veille de l'instance ; mais la saisir en début de semaine permettra aux commissaires paritaires de prendre le temps d'étudier les dossiers en amont, plutôt que de les découvrir le jour même.

 

Le SNALC Versailles demeure présent pour conseiller et épauler ses adhérents dans cette démarche.