Canicule et droits des personnels

Alors que le Président de la République, par voie de presse et depuis son lieu de villégiature, annonçait sa volonté de voir les (certains) élèves reprendre le chemin de l’école dès le 20 août[1] au nom de la réduction des inégalités et qu’il est de notoriété publique que la majorité des établissements scolaires, des écoles maternelles aux lycées, en passant par les écoles élémentaires et les collèges sont de véritables passoires thermiques[2], les fortes chaleurs et précipitations excessives ont accompagné personnels et élèves en ce début d’année scolaire 2023-2024.

Les effets d’une canicule exceptionnelle ont rendu les premières semaines de cours très difficiles. Les thermomètres affichaient des températures largement supérieures à 30° dans les salles de classe sans qu’il ne soit possible d’y faire grand-chose. Il n’existe malheureusement par de règlementation officielle permettant de préserver la santé des personnels et des élèves. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère que « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés […] au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique »[3]. Ce début d’année scolaire a mis ainsi durement à l’épreuve la sécurité des acteurs de l’école. Le Code du travail ne prévoit que le chauffage des locaux en période froide (donc pour les bâtiments d’enseignement un maximum de chauffage de 19° théorique mais pas toujours atteint comme nous avons pu le subir encore l’hiver dernier) mais sans contraintes pour une chaleur excessive.

Le Ministère de l’Education nationale se contente de conseils de bon sens[4] pour faire face aux fortes chaleurs : « Permettre le rafraîchissement des pièces par l’ouverture des fenêtres la nuit lorsque cela est possible » alors que pour des raisons de sécurité (intrusion) toute ouverture de nuit est impossible dans les établissements scolaires ou encore « Faire boire régulièrement les élèves et les inviter à mouiller leur peau » …

Dans ce contexte, les personnels n’ont d’autres possibilités que d’alerter leurs autorités de tutelle pour essayer de faire évoluer favorablement une situation inacceptable. Il convient pour cela de remplir une fiche sur le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)[5] qui permet de faire remonter les situations à risque. Une version physique du RSST doit se trouver dans tous les établissements. Il est également possible de remplir une fiche en ligne. Les personnels peuvent en outre saisir directement les formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) départementales ou académiques dans lesquelles le SNALC siège en tant qu’organisation syndicale représentative.

Le SNALC est aussi à l’écoute des personnels pour les accompagner dans les démarches à effectuer pour faire garantir leur sécurité. Les parents d’élèves, à travers leurs représentants en CA, peuvent aussi être mobilisés pour appuyer les demandes des personnels, en particulier auprès des collectivités locales responsables de la construction et de l’entretien des bâtiments scolaires.

« Le SNALC demande un vaste plan de rénovation du bâti scolaire pour tenir compte aussi bien de la gestion de la pandémie que de celle des vagues de chaleur de plus en plus nombreuses. »[6] Cette demande du 23 août 2022 est bien évidemment toujours d’actualité afin que personnels et élèves puissent bénéficier de conditions de travail et d’apprentissage respectueuses de leur santé et de leur personne.

 

Fabrice ANGEVIN, élu au F3SCT 78

 

[1] Le Point, 23 août 2023

[2] Sénat, Rapport d’information. Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux, 28 juin 2023. https://www.senat.fr/rap/r22-800/r22-800_mono.html

[3] https://www.inrs.fr/header/presse/cp-travail-fortes-chaleurs.html

[4] https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454

[5] https://snalc.fr/le-registre-sante-et-securite-au-travail/

[6] https://snalcbordeaux.fr/2022/08/25/23-aout-instance-sanitaire-entre-education-nationale-et-sante/