Assistant de Prévention

L’Assistant de Prévention (AP) assiste et conseille le chef d’établissement dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il participe à la politique de prévention des risques professionnels. Il a accès aux différents registres obligatoires (RSST, DGI…). Il y a au moins un assistant de prévention par établissement mais dans les faits c'est plus compliqué. Il ne doit pas être confondu avec les Assistants chargés de Prévention et de Sécurité (APS) présents dans certains établissements de l’Education Prioritaire.

Il est chargé de la tenue du registre santé et sécurité au travail (RSST), de signaler au chef d’établissement les nouvelles fiches et éventuellement de proposer des mesures, afin de remédier au problème signalé.

Il participe à l’établissement et à la mise à jour du DUERP, à la Commission Hygiène et Sécurité (CHS) de l’établissement et à l’élaboration du programme annuel de prévention.

Ses missions sont indiquées dans la lettre de cadrage qui accompagne sa désignation. Il doit normalement bénéficier d’un temps adéquat pour remplir ses fonctions. Il est formé aux enjeux de ses missions et peut s’appuyer sur les conseillers de prévention départementaux. Sa rémunération, en temps ou en argent reste soumise aux moyens mis à disposition du chef d’établissement (IMP, HSE, décharge de service…).

Le SNALC revendique une véritable politique de rémunération pour ces acteurs fondamentaux de la prévention des risques.

Texte de référence : Décret 82-453 modifié, articles 4, 4-1 et 4-2

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063791