Agrégés - Contester son compte-rendu de RDV de carrière

Vous venez de recevoir votre compte-rendu de rendez-vous de carrière 

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation des compétences et l’appréciation du chef d’établissement ou de l’inspecteur, vous pouvez formuler des observations, sans tarder, dans les jours suivant la réception de votre compte-rendu.

Pour rédiger vos observations, il vaut mieux être bref et cibler des points précis pour que vos remarques soient prises en en compte.

N’hésitez pas à contacter le Snalc qui vous apportera les conseils nécessaires.

Ces observations seront la base d’éventuels recours (gracieux puis peut-être contentieux).

Le calendrier à venir

15 jours après la rentrée de septembre : date prévue pour la notification de l’appréciation du Ministre (EXCellent, Très Satisfaisant, Satisfaisant, A Consolider).

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de cette date pour former un recours gracieux auprès du Ministre.

En cas de réponse négative du Ministre et donc de maintien de l’appréciation, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire un recours contentieux sous forme d’une saisine de la CAPN des agrégés.

L’absence de réponse du Ministre équivaut à un refus de modifier l’appréciation. Vous disposez d’un délai de 60 jours franc à compter de la date du recours gracieux pour saisir la CAPN des agrégés.

N’hésitez pas à contacter le Snalc pour bénéficier de nos conseils expérimentés pour rédiger ces recours.

 

Frédéric Seitz
Président académique
Commissaire paritaire agrégé et membre titulaire du CTA