Accidents de service

Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être victime d’un accident ayant un lien avec votre travail. 

Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire, le terme utilisé est « accident de service ».

Si vous êtes un agent non titulaire, le terme utilisé est « accident du travail ».

L’accident peut survenir : 

• Pendant votre temps de travail et sur le ou les lieux (en cas d’affectations multiples par exemple) où vous exercez habituellement votre activité professionnelle, 
• Lors d’une activité prévue et organisée par votre hiérarchie (réunion organisée par l’administration, sortie d’élèves, voyage scolaire ...),
• Lors du trajet aller-retour entre votre domicile et le lieu où vous exercez votre activité professionnelle, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.

Que faire si vous êtes victime d’un accident ?

• Prévenir votre employeur.

Informez immédiatement de l’accident votre supérieur hiérarchique direct de vive voix, par téléphone ou voie électronique. 

Dès qu’il a connaissance de l’accident, votre supérieur hiérarchique vous délivre un « certificat de prise en charge » des frais d’accident afin de vous éviter de les avancer auprès des prestataires de santé (médecin, hôpital, pharmacien, …). Les frais seront directement payés aux différents prestataires par l’administration. Si vous avez engagé des frais et que l’accident est reconnu imputable, ils vous seront remboursés sur présentation des feuilles de soins et des ordonnances originales.

• Vous rendre chez un médecin pour faire constater les lésions. 

Le médecin doit établir un certificat (qui sera dénommé « certificat médical initial ») indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident ainsi que, éventuellement, la durée probable d’arrêt de travail et de soins. (Il doit être établi dans les meilleurs délais, de préférence le jour même ou le lendemain de la date de l’accident. En cas d’arrêt de travail, celui-ci doit être transmis à l’administration dans les 48h.)

• Formuler votre déclaration d’accident de service – accident de trajet pour obtenir un CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service)

Vous devez produire : 

• Le formulaire de déclaration,
• Obligatoirement un certificat médical,
• Toute pièce susceptible d’éclairer le déroulé de l’accident.

Votre dossier est à envoyer à la DSDEN, au service de gestion RH des accidents du travail ou de trajet du département dont vous dépendez :

78 : ce.ia78.drh4at@ac-versailles.fr                        92 : ce.ia92.drh-atmp@ac-versailles.fr

91 : ce.ia91.dgrh1at@ac-versailles.fr                      95 : ce.ia95.dams@ac-versailles.fr

La déclaration doit parvenir dans les 15 jours par rapport à la survenance de l’accident au service ou de trajet de gestion RH. L’administration doit se prononcer dans un délai d’un mois à partir de la date à laquelle elle reçoit votre déclaration.

Dans la situation où les conséquences de l’accident sur l’état de santé de la victime ne sont pas immédiatement décelées, la déclaration demeure possible pendant 2 ans à compter de l’accident mais doit être effectuée dans les 15 jours de sa constatation médicale.

Quels sont vos droits en tant que victime d'un accident de service ?

L’accident, lorsqu’il est reconnu imputable au service, vous ouvre des droits :

• Le maintien de l’intégralité de votre traitement pendant votre congé de maladie (appelé CITIS), jusqu’à ce que vous soyez en mesure de reprendre votre service.
• La prise en charge de vos frais médicaux ainsi qu’éventuellement une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec votre traitement.

N’hésitez pas à vous rapprocher du SNALC Versailles en cas d’accident, nous pouvons vous informer plus en détail et vous accompagner dans vos démarches.